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actualite

Loi proche aidant : de quoi ça parle ?

Loi proche aidant : de quoi ça parle ? 150 150 Astre EDA

Le 23 mai 2019, la Loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée. 2 mesures sont à retenir : la première crée un nouveau volet dans…

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Grippe saisonnière et vaccin : une nouvelle expérimentation

Grippe saisonnière et vaccin : une nouvelle expérimentation 150 150 Astre EDA

Afin de développer la vaccination antigrippale des professionnels de santé, une expérimentation va être menée dans les EHPAD et les établissements de santé de 2 régions : lesquelles ? Grippe…

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Engagement de caution : en cas de vente de la société…

Engagement de caution : en cas de vente de la société… 150 150 Astre EDA

Un dirigeant vend sa société à un acquéreur qui s’engage à payer à sa place la banque, si celle-ci demande au dirigeant d’honorer son engagement de caution. Mais, lorsque cette…

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Industriels : attention à la peinture des jouets !

Industriels : attention à la peinture des jouets ! 150 150 Astre EDA

Il arrive que les enfants grattent la peinture de leur jouet et l’avalent. Or, la peinture comporte souvent du chrome VI, un élément naturel cancérigène. Pour des questions de sécurité,…

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Une vente qui tombe à l’eau… à cause de fausses informations de la Mairie ?

Une vente qui tombe à l’eau… à cause de fausses informations de la Mairie ? 150 150 Astre EDA

Un propriétaire signe une promesse de vente d’un local commercial. Mais la Mairie informe le notaire qu’il s’agit, selon elle, d’un local d’habitation. Apprenant cela, l’acquéreur renonce à son achat.…

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Exonération fiscale… et changement de régime fiscal

Exonération fiscale… et changement de régime fiscal 150 150 Astre EDA

Une SARL s’est installée en zone de redynamisation rurale (ZRR) et bénéficie donc d’un dispositif d’allègement de son impôt sur les bénéfices. Dès l’origine, elle a opté pour son assujettissement…

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Inaptitude physique : un reclassement obligatoire ?

Inaptitude physique : un reclassement obligatoire ? 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié déclaré inapte à son poste, il doit lui proposer des postes de reclassement. Ce n’est que si l’impossibilité de reclassement est avérée qu’un…

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Logement indigne : création d’un numéro vert !

Logement indigne : création d’un numéro vert ! 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient de créer un numéro vert que peuvent appeler les locataires victimes d’un logement indigne ou les personnes qui ont connaissance d’une telle situation. Comment fonctionne ce nouveau…

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Pêche électrique : interdite ?

Pêche électrique : interdite ? 150 150 Astre EDA

L’Union européenne (UE) a décidé qu’à compter du 1er juillet 2021, la pêche électrique sera totalement interdite. Toutefois, les pays membres de l’UE ont la possibilité d’interdire cette pêche sans…

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Pneus hiver : obligatoires en montagne ?

Pneus hiver : obligatoires en montagne ? 150 150 Astre EDA

Question : est-il obligatoire d’installer des pneus hiver en zone montagneuse pour pouvoir y circuler du mois de novembre au mois de mars ? Réponse… Pneus hiver en montagne :…

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