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Préjudice d’anxiété : il n’y a pas que l’amiante !
Préjudice d’anxiété : il n’y a pas que l’amiante ! 150 150 Astre EDA

Il y a quelques mois, les juges reconnaissaient à tout salarié justifiant d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une maladie grave, la possibilité d’agir contre son…

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Dépannage sur autoroute ou route express : un tarif à la baisse ou à la hausse ?
Dépannage sur autoroute ou route express : un tarif à la baisse ou à la hausse ? 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lorsque le véhicule en panne est léger (moins de 3,5 tonnes), il doit,…

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Agent immobilier indépendant : une expérience professionnelle qui ne vaut rien ?
Agent immobilier indépendant : une expérience professionnelle qui ne vaut rien ? 150 150 Astre EDA

Question : un agent immobilier indépendant peut-il faire reconnaître son expérience professionnelle pour obtenir la carte professionnelle d’agent immobilier ? Réponse… Agent immobilier indépendant : vers la reconnaissance de leur…

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Promoteurs : du nouveau pour les sociétés de vente d’HLM
Promoteurs : du nouveau pour les sociétés de vente d’HLM 150 150 Astre EDA

La Loi Elan a créé une nouvelle catégorie d’organisme HLM : les sociétés de vente d’HLM. 2 réglementations les intéressant viennent de paraître : l’une porte sur le contenu de…

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Professionnels de santé : si vous vous installez en ZRR
Professionnels de santé : si vous vous installez en ZRR 150 150 Astre EDA

Si vous décidez de vous installer dans une zone de revitalisation rurale, vous pourrez bénéficier d’une exonération (totale puis partielle) d’impôt sur les bénéfices. Mais est-ce aussi valable pour un…

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Marchands de biens : quelle imposition sur les bénéfices ?
Marchands de biens : quelle imposition sur les bénéfices ? 150 150 Astre EDA

Une SCI qui exerce une activité de location immobilière vend deux immeubles à 5 ans d’intervalle. Pour le gérant, ces ventes sont de nature « commerciale » (pourquoi ?), ce…

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Marchand de biens : TVA sur marge, sous conditions…
Marchand de biens : TVA sur marge, sous conditions… 150 150 Astre EDA

Une société, qui exerce l’activité de marchand de biens, a acquis un ensemble immobilier qui a été revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Opération de revente pour laquelle la…

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Marchand de biens : TVA sur marge, sous conditions…
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Une société, qui exerce l’activité de marchand de biens, a acquis un ensemble immobilier qui a été revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Opération de revente pour laquelle la…

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Prélèvement à la source : des ajustements à venir
Prélèvement à la source : des ajustements à venir 150 150 Astre EDA

A la suite du bilan du prélèvement à la source mis en place en 2019, le Ministère de l’Action et des Comptes Publics a fait plusieurs propositions d’aménagement de ce…

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Prélèvement à la source : des ajustements à venir
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