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Promoteur : quand est-il obligatoire d’établir une étude de faisabilité ?
Promoteur : quand est-il obligatoire d’établir une étude de faisabilité ? 150 150 Astre EDA

Dans les zones d’opérations d’aménagement faisant l’objet d’une évaluation environnementale, il est nécessaire d’établir une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables des zones aménagées. A…

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Promoteur : quand est-il obligatoire d’établir une étude de faisabilité ?
Promoteur : quand est-il obligatoire d’établir une étude de faisabilité ? 150 150 Astre EDA

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Location de logements meublés : quel impôt ?
Location de logements meublés : quel impôt ? 150 150 Astre EDA

Une SCI qui met en location une résidence de tourisme comprenant des logements meublés est-elle soumise à l’IS ? Une question importante dont la réponse aura nécessairement une incidence sur…

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Location de logements meublés : quel impôt ?
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Formation professionnelle : encore des nouveautés !
Formation professionnelle : encore des nouveautés ! 150 150 Astre EDA

Presqu’un an après la publication de la Loi Avenir professionnel, un nouveau texte vient corriger des coquilles, apporter quelques précisions et nouveautés. Voici, en substance, les principales mesures à retenir……

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Formation professionnelle : encore des nouveautés !
Formation professionnelle : encore des nouveautés ! 150 150 Astre EDA

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Carte BTP : gare aux sanctions !
Carte BTP : gare aux sanctions ! 150 150 Astre EDA

Les entreprises employant des salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics doivent demander, pour ces derniers, la carte professionnelle BTP. En cas de manquement à cette obligation,…

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Accessibilité des logements : du nouveau au 1er octobre 2019…
Accessibilité des logements : du nouveau au 1er octobre 2019… 150 150 Astre EDA

Pour les permis de construire déposés à compter du 1er octobre 2019, 2 nouvelles mesures relatives à l’accessibilité des logements aux personnes handicapées doivent être prises en compte : lesquelles…

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EHPAD (public) : soumis à la taxe foncière ?
EHPAD (public) : soumis à la taxe foncière ? 150 150 Astre EDA

Un EHPAD, qui a le statut d’établissement public, considère qu’à ce titre, il doit pouvoir bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Mais l’administration fiscale ne semble pas du même avis.…

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La taxe foncière pour le bailleur, la TEOM pour le locataire
La taxe foncière pour le bailleur, la TEOM pour le locataire 150 150 Astre EDA

Le propriétaire de 2 appartements, 2 caves et 3 places de parking, le tout situé à la même adresse, reçoit son avis de taxe foncière. Et parce que ces biens…

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