• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

actualite

  • Astre EDA

Transport public de marchandises : un contrat-type de sous-traitance « new look » !
Transport public de marchandises : un contrat-type de sous-traitance « new look » ! 150 150 Astre EDA

Depuis une quinzaine d’années, un contrat-type de sous-traitance a été mis en place dans le cadre du transport public routier de marchandises. Une nouvelle mouture de ce contrat-type s’appliquera à…

lire plus
  • Astre EDA

Bouton « j’aime » de Facebook = obligations juridiques ?
Bouton « j’aime » de Facebook = obligations juridiques ? 150 150 Astre EDA

Les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, doter leur site Web du bouton « j’aime » de Facebook pour optimiser la publicité de leurs produits en les rendant plus visibles.…

lire plus
  • Astre EDA

Renoncer à la clause de non-concurrence : avec l’accord du salarié ?
Renoncer à la clause de non-concurrence : avec l’accord du salarié ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise se sépare d’un salarié et renonce à la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail. Sauf que ni le contrat de travail, ni la convention collective…

lire plus
  • Astre EDA

Micro-entrepreneur : un nouveau site internet dédié
Micro-entrepreneur : un nouveau site internet dédié 150 150 Astre EDA

Chaque mois (ou chaque trimestre, selon l’option choisie), le micro-entrepreneur doit effectuer sa déclaration de chiffre d’affaires, même si celui-ci est nul, via internet. A cette fin, un nouveau site…

lire plus
  • Astre EDA

Démarchage téléphonique : la protection du consommateur renforcée !
Démarchage téléphonique : la protection du consommateur renforcée ! 150 150 Astre EDA

De nombreux consommateurs se plaignent des démarchages téléphoniques intempestifs provenant de l’étranger. Pour mieux les protéger, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de nouvelles mesures……

lire plus
  • Astre EDA

Activité de commerçant/artisan ambulant : combien ça coûte ?
Activité de commerçant/artisan ambulant : combien ça coûte ? 150 150 Astre EDA

Pour exercer une activité de commerçant ou d’artisan ambulant, la détention d’une carte dont l’obtention n’est pas gratuite est nécessaire : il faut, en effet, payer une redevance dont le…

lire plus
  • Astre EDA

Réforme de l’assurance chômage : des nouvelles cotisations à payer ?
Réforme de l’assurance chômage : des nouvelles cotisations à payer ? 150 150 Astre EDA

Auparavant, il existait une surtaxation des CDD courts. Celle-ci a été partiellement supprimée au 1er octobre 2017 puis totalement au 1er avril 2019. Cependant, de nouveaux changements concernant la contribution…

lire plus
  • Astre EDA

Chômage du travailleur indépendant : bientôt indemnisé ?
Chômage du travailleur indépendant : bientôt indemnisé ? 150 150 Astre EDA

La Loi Avenir professionnel prévoyait d’étendre le bénéfice de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants (sous réserve qu’ils remplissent un certain nombre de conditions). Ce dispositif vient d’être précisé, ainsi que…

lire plus
  • Astre EDA

Epargne retraite : quoi de neuf ?
Epargne retraite : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

La Loi Pacte a amorcé une grande réforme de l’épargne retraite, dans l’objectif d’harmoniser les différents régimes existants. Cette réforme se poursuit et entrera en vigueur le 1er octobre 2019.…

lire plus
  • Astre EDA

Abus de droit : à prouver… par qui ?
Abus de droit : à prouver… par qui ? 150 150 Astre EDA

En cas d’abus de droit, à qui revient la charge de la preuve : à l’administration qui doit prouver l’abus de droit ou à l’entreprise ou son dirigeant qui doit…

lire plus
Enter your
text here