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Mécénat d’entreprise : du nouveau !
Mécénat d’entreprise : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

Si votre entreprise fait un don à une association ou une fondation d’intérêt général œuvrant dans un but non lucratif, elle pourra bénéficier d’un avantage fiscal sous la forme d’une…

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Agent immobilier : une obligation de formation continue sous contrôle ?
Agent immobilier : une obligation de formation continue sous contrôle ? 150 150 Astre EDA

Depuis la Loi Alur, les professionnels de l’immobilier sont tenus d’une obligation de formation continue, dont le respect est vérifié par les CCI. Ce contrôle se limite-t-il aux seuls titulaires…

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Propriétaire d’un local industriel : une déclaration (obligatoire) à compléter !
Propriétaire d’un local industriel : une déclaration (obligatoire) à compléter ! 150 150 Astre EDA

En vue d’une étude sur l’opportunité de faire évoluer la valeur locative des locaux industriels, les propriétaires doivent déclarer certaines informations à l’administration fiscale, sous peine de sanction, impérativement avant…

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Accessibilité numérique pour les personnes handicapées : des obligations pour les entreprises ?
Accessibilité numérique pour les personnes handicapées : des obligations pour les entreprises ? 150 150 Astre EDA

Les personnes handicapées peuvent avoir besoin que des dispositions spécifiques soient prises afin de leur permettre d’accéder aux services numériques. Des dispositions que certaines entreprises ont l’obligation de prendre… Accessibilité…

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Engagement de caution : en cas de surendettement du dirigeant…
Engagement de caution : en cas de surendettement du dirigeant… 150 150 Astre EDA

Un dirigeant, qui ne peut pas honorer l’engagement de caution qu’il a souscrit au profit de sa société et qui se retrouve en situation de surendettement, peut-il saisir la commission…

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Médicaments et dispositifs médicaux : une histoire de taux de TVA
Médicaments et dispositifs médicaux : une histoire de taux de TVA 150 150 Astre EDA

La question a été posée de savoir si des taux différents de TVA devaient être appliqués aux médicaments et aux dispositifs médicaux en fonction de leur utilisation, qu’ils soient à…

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Notaires : de nouvelles compétences ?
Notaires : de nouvelles compétences ? 150 150 Astre EDA

Un des grands objectifs de la « Loi Justice » est de désengorger les tribunaux. Pour cela, certaines compétences non contentieuses ont été transférées du juge aux notaires. Un transfert…

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Augmentation du résultat net = pas de licenciement économique ?
Augmentation du résultat net = pas de licenciement économique ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise décide de procéder à des licenciements économiques afin de préserver sa compétitivité. Elle l’estime, en effet, menacée notamment par les modifications des habitudes de consommation, malgré une hausse…

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Entrepreneurs de spectacles vivants : quoi de neuf pour votre activité ?
Entrepreneurs de spectacles vivants : quoi de neuf pour votre activité ? 150 150 Astre EDA

Aujourd’hui, pour exercer une activité d’entrepreneur de spectacles vivants, vous devez être titulaire d’une licence. Dans le but de simplifier et de moderniser les conditions d’exercice de cette activité, quelques…

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Achat immobilier : un accord de principe de la banque (in)suffisant ?
Achat immobilier : un accord de principe de la banque (in)suffisant ? 150 150 Astre EDA

Un vendeur réclame le paiement de l’indemnité d’immobilisation versée par un couple qui n’a pas pu obtenir de prêt bancaire en temps utile. Ce que refuse le couple, pour qui…

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