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actualite

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Impôt sur le revenu : à corriger ?
Impôt sur le revenu : à corriger ? 150 150 Astre EDA

Depuis fin juillet 2019, les avis d’impôt sur le revenu sont normalement disponibles en ligne, mentionnant notamment les nouveaux taux du prélèvement à la source. Mais, à la lecture du…

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Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire la consommation d’énergie ?
Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire la consommation d’énergie ? 150 150 Astre EDA

Une 1ère réglementation avait été mise en place afin de réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Après une longue bataille judiciaire, elle a été supprimée. Une…

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Supplément d’intéressement : à verser au « bon » moment !
Supplément d’intéressement : à verser au « bon » moment ! 150 150 Astre EDA

Une entreprise, constatant des résultats exceptionnels, décide de récompenser ses salariés en leur versant un supplément d’intéressement. Un supplément versé trop tôt, selon l’Urssaf qui décide d’y appliquer les cotisations…

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Un achat immobilier qui tombe à l’eau… à cause d’un étang ?
Un achat immobilier qui tombe à l’eau… à cause d’un étang ? 150 150 Astre EDA

Un couple achète une propriété qui comporte 2 étangs. Apprenant qu’ils sont pollués, et qu’une grande partie des étangs est impropre à la pêche et ne permet pas la promenade,…

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Repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis : une obligation !
Repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis : une obligation ! 150 150 Astre EDA

En principe, toute personne qui souhaite faire réaliser des travaux sur un immeuble bâti présentant un risque d’exposition des travailleurs à l’amiante doit faire procéder, au préalable, à une recherche…

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Don : une mesure exceptionnelle et temporaire
Don : une mesure exceptionnelle et temporaire 150 150 Astre EDA

A la suite de l’incendie qui a occasionné de gros dégâts à la cathédrale Notre-Dame de Paris, il a été décidé de favoriser les avantages fiscaux associés aux dons effectués…

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Quand un harcèlement pousse la victime à la faute…
Quand un harcèlement pousse la victime à la faute… 150 150 Astre EDA

Un employeur décide de se séparer d’une salariée : il déplore, en effet, qu’elle adopte une attitude de moins en moins collaborative et lui reproche un comportement déloyal. Ce dont…

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Litige : au-dessus de 1 500 €, les écrits, ça compte !
Litige : au-dessus de 1 500 €, les écrits, ça compte ! 150 150 Astre EDA

Une société qui a réalisé un diagnostic pour le compte d’une SCI réclame le paiement de sa prestation : 17 000 € HT. Mais la SCI refuse. Et comme aucun contrat n’a été…

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VTC : un examen annulé ?
VTC : un examen annulé ? 150 150 Astre EDA

Pour exercer la profession de chauffeur de VTC, il est nécessaire de réussir un examen dont l’organisation est confiée aux chambres de métiers et de l’artisanat. Mais, selon les chauffeurs…

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Crédit d’impôt aide à domicile : transmissible ?
Crédit d’impôt aide à domicile : transmissible ? 150 150 Astre EDA

En cas de décès d’une personne qui emploie une aide à domicile, se pose la question du paiement des derniers salaires et du reçu pour solde de tout compte de…

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