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Indemnités de licenciement abusif : un barème (in)applicable ?
Indemnités de licenciement abusif : un barème (in)applicable ? 150 150 Astre EDA

Afin d’assurer plus de sécurité aux relations de travail, les indemnités accordées à un salarié dont le licenciement est déclaré abusif sont encadrées par un barème. Cependant, tous les juges…

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Rupture conventionnelle : des preuves à conserver !
Rupture conventionnelle : des preuves à conserver ! 150 150 Astre EDA

Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle, homologuée par l’administration. Mais finalement, le salarié la conteste au motif qu’il n’aurait pas eu son exemplaire de la convention. Ce…

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Produits d’origine animale : de nouvelles règles sanitaires ?
Produits d’origine animale : de nouvelles règles sanitaires ? 150 150 Astre EDA

Pour qu’un produit d’origine animale soit consommé, toute la chaîne de production (de l’agriculteur au commerçant/distributeur) doit respecter des règles sanitaires très strictes. Ces règles sanitaires viennent de faire l’objet…

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Impôt sur les sociétés : interdit d’abuser !
Impôt sur les sociétés : interdit d’abuser ! 150 150 Astre EDA

Une clause générale anti-abus applicable en matière d’impôt sur les sociétés a été mise en place pour être applicable depuis le 1er janvier 2019 : dans quels cas et quelle…

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La fraude fiscale sévèrement punie…
La fraude fiscale sévèrement punie… 150 150 Astre EDA

Courant de l’année 2018, plusieurs dispositions législatives sont venues renforcer les sanctions pénales encourues en cas de fraude fiscale avérée. Voici un rapide panorama de ces mesures… Délit de fraude…

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Priorité de réembauche : valable pour tous les postes disponibles ?
Priorité de réembauche : valable pour tous les postes disponibles ? 150 150 Astre EDA

Un ancien salarié, licencié pour motif économique, estime que son employeur n’a pas respecté sa priorité de réembauche en ne lui proposant pas un poste qui se libérait. Sauf que…

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Prime dividendes : toujours en vigueur dans certaines entreprises !
Prime dividendes : toujours en vigueur dans certaines entreprises ! 150 150 Astre EDA

Pour rappel, jusqu’en 2015, les entreprises d’au moins 50 salariés, qui versaient des dividendes dont le montant était en augmentation, devaient également verser une prime à leurs salariés. Ce dispositif…

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EHPAD : quels sont les pouvoirs du médecin coordonnateur ?
EHPAD : quels sont les pouvoirs du médecin coordonnateur ? 150 150 Astre EDA

Tous les EHPAD doivent employer un médecin coordonnateur qui assure l’encadrement médical de l’équipe soignante. Les pouvoirs de ce médecin coordonnateur viennent d’être élargis : quels sont les nouveaux pouvoirs…

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Copropriété : un nouvel élan ?
Copropriété : un nouvel élan ? 150 150 Astre EDA

La Loi Elan comporte de nombreuses dispositions intéressant la vie des copropriétés : assistance aux AG par visioconférence, consultation des pièces justificatives par les copropriétaires, dématérialisation des échanges, etc. Toutes…

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Bénéfices agricoles : un (nouveau ?) régime optionnel de blocage de la valeur des stocks
Bénéfices agricoles : un (nouveau ?) régime optionnel de blocage de la valeur des stocks 150 150 Astre EDA

Par principe, tous les ans, l’évaluation des produits qui demeurent en stock doit être révisée à la clôture de chaque exercice. Mais cette réévaluation peut générer une variation de stock…

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