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actualite

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Transfert de personnel : et si le salarié refuse ?
Transfert de personnel : et si le salarié refuse ? 150 150 Astre EDA

Après avoir gagné un marché, une entreprise de transport de voyageurs informe les salariés de l’entreprise sortante du transfert de leur contrat de travail. Transfert que refuse l’un d’eux… qui…

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Année fiscale blanche : un cadre général, des cas particuliers
Année fiscale blanche : un cadre général, des cas particuliers 150 150 Astre EDA

Un avocat a exercé son activité en tant que collaborateur libéral pendant de nombreuses années, puis est devenu co-gérant, non rémunéré, d’une SELARL soumise à l’IS en 2017. Ce qui…

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Domaine viticole : quelle valeur pour quel amortissement ?
Domaine viticole : quelle valeur pour quel amortissement ? 150 150 Astre EDA

Une société rachète un domaine viticole figurant au classement de 1855 en tant que second cru. A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration a remis en cause la valeur des plantations…

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Caution : 2 cas vécus…
Caution : 2 cas vécus… 150 150 Astre EDA

2 dirigeants ont sollicité un prêt bancaire professionnel et se sont portés caution afin d’apporter des garanties à la banque. Mais, quand leur société n’a plus remboursé les échéances dues,…

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Licenciement nul : l’indemnité doit-elle tenir compte des arrêts maladie ?
Licenciement nul : l’indemnité doit-elle tenir compte des arrêts maladie ? 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un licenciement est déclaré nul et faute de réintégration du salarié, l’employeur doit lui verser une indemnité qui ne peut être inférieure aux 6 derniers mois de salaire. Mais quel…

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Transporteurs : circulation restreinte en été ?
Transporteurs : circulation restreinte en été ? 150 150 Astre EDA

Si les poids lourds sont concernés par des restrictions de circulation durant l’hiver, ils le sont aussi durant l’été. Et pour cet été 2019, quels sont les jours et horaires…

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Infirmiers en bloc opératoire : il faut un diplôme… ou une autorisation ?
Infirmiers en bloc opératoire : il faut un diplôme… ou une autorisation ? 150 150 Astre EDA

Certains actes réalisés par les infirmiers en bloc opératoire nécessitent que ceux-ci possèdent un diplôme, depuis le 1er juillet 2019. Mais, en pratique, ce n’est pas le cas. C’est pourquoi…

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Quand un collaborateur libéral estime qu’il est « salarié »…
Quand un collaborateur libéral estime qu’il est « salarié »… 150 150 Astre EDA

Un cabinet d’avocats met fin au contrat de collaboration libérale le liant à une avocate. Celle-ci réclame alors la requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de travail. Pour…

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Pharmaciens : une télédéclaration… expérimentale ?
Pharmaciens : une télédéclaration… expérimentale ? 150 150 Astre EDA

Par principe, les pharmaciens avaient jusqu’au 30 juin pour déclarer le chiffre d’affaires de leur officine à l’agence régionale de santé. Toutefois, cette date limite a été repoussée au 30…

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Transporteurs : circuler avec un véhicule polluant = possible ?
Transporteurs : circuler avec un véhicule polluant = possible ? 150 150 Astre EDA

Par principe, dans les zones à circulation restreinte (ZCR), seuls les véhicules peu polluants (identifiés par une vignette Crit’air) peuvent circuler. Toutefois, certains transporteurs peuvent tout de même circuler dans…

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