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actualite

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Option IS : (ir)révocable ?
Option IS : (ir)révocable ? 150 150 Astre EDA

Jusqu’à présent, une SNC, une EURL, une EARL, une société civile professionnelle qui optait pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés ne pouvait plus revenir en arrière. Mais ça,…

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Respecter le minimum conventionnel : comment ?
Respecter le minimum conventionnel : comment ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise de construction est mise en cause par un salarié, qui prétend avoir une rémunération inférieure au minimum conventionnel prévu par sa convention collective. Ce que conteste l’entreprise qui…

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Départ en retraite : un abattement pour les « dirigeants » ?
Départ en retraite : un abattement pour les « dirigeants » ? 150 150 Astre EDA

Un associé d’une société d’exercice libéral qui vend ses parts concomitamment à son départ en retraite peut-il bénéficier de l’abattement de 500 000 € pour le calcul de l’impôt dû…

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Offrir des bons d’achat : provision en vue ?
Offrir des bons d’achat : provision en vue ? 150 150 Astre EDA

Une société de vente en ligne offre des bons de parrainage à ses clients, à valoir sur leur prochain achat. Pour anticiper l’utilisation de ces bons d’achat, la société constate…

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Qualité de cadre dirigeant : des conditions à respecter
Qualité de cadre dirigeant : des conditions à respecter 150 150 Astre EDA

Un salarié, qui occupe des fonctions de direction, réclame à son employeur un changement de classification professionnelle. Il s’estime, en effet, cadre dirigeant. Ce que conteste l’entreprise. Pourquoi ? Qui…

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Rupture conventionnelle : quand l’employeur change d’avis…
Rupture conventionnelle : quand l’employeur change d’avis… 150 150 Astre EDA

Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle. Mais, finalement, l’employeur change d’avis et se rétracte. Trop tard, selon le salarié qui a reçu la lettre de rétractation 1…

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Système d’assainissement autonome : qui est « constructeur » ?
Système d’assainissement autonome : qui est « constructeur » ? 150 150 Astre EDA

L’ancien propriétaire d’une maison voit sa responsabilité engagée par l’acquéreur, au titre de la garantie décennale, en raison de désordres affectant le système d’assainissement autonome de la maison. A tort,…

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Heures supplémentaires : exonérées d’impôt ?
Heures supplémentaires : exonérées d’impôt ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient, non seulement d’une réduction de cotisations sociales, mais aussi d’une exonération d’impôt sur le revenu. Dans une certaine limite…

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Indemniser les arrêts maladie : avec ou sans carence ?
Indemniser les arrêts maladie : avec ou sans carence ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise met en place une prévoyance afin de garantir, notamment, le maintien de la rémunération des salariés en arrêt maladie. Sauf que ce contrat de prévoyance prévoit une indemnisation…

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Simplification des déclarations sociales : du nouveau
Simplification des déclarations sociales : du nouveau 150 150 Astre EDA

Si la DSN a pour vocation la simplification des déclarations sociales des entreprises, il existe aussi des dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement des cotisations sociales. Voici un panorama…

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