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Coopérative agricole : du nouveau !
Coopérative agricole : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er juillet 2019, les coopératives agricoles doivent respecter une nouvelle réglementation : contenu de l’information délivrée au nouvel associé, modification des statuts des coopératives agricoles, fonctionnement des assemblées…

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Crédit d’impôt et travaux dans le logement : du nouveau !
Crédit d’impôt et travaux dans le logement : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement a annoncé une remise à plat des aides existantes à la rénovation énergétique des logements, à commencer par le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Un crédit d’impôt…

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Présenter des pièces numérisées lors d’un contrôle Urssaf : attention !
Présenter des pièces numérisées lors d’un contrôle Urssaf : attention ! 150 150 Astre EDA

Depuis le 23 décembre 2018, vous devez conserver tout document permettant de calculer ou de contrôler vos cotisations sociales pour une durée d’au moins 6 ans. S’il est possible de…

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Non-dépôt des comptes annuels : qui est sanctionné ?
Non-dépôt des comptes annuels : qui est sanctionné ? 150 150 Astre EDA

Lorsqu’une société ne procède pas au dépôt de ses comptes annuels, qui est sanctionné : la société ou son dirigeant ? Réponse… Non-dépôt des comptes annuels : la faute à…

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Harcèlement moral : responsabilité partagée ?
Harcèlement moral : responsabilité partagée ? 150 150 Astre EDA

Une salariée licenciée réclame à son employeur une indemnisation : selon elle, la dégradation de leurs relations de travail a eu des répercussions sur sa santé, ce qui justifie sa…

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Occupation de logements vacants pour des résidents temporaires : à titre expérimental !
Occupation de logements vacants pour des résidents temporaires : à titre expérimental ! 150 150 Astre EDA

La Loi Elan comporte une mesure expérimentale d’occupation de logements vacants pour des résidents temporaires. Des précisions sur la mise en œuvre de cette expérimentation étaient attendues : elles sont…

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Observatoires locaux des loyers : quelques précisions à connaître…
Observatoires locaux des loyers : quelques précisions à connaître… 150 150 Astre EDA

Les professionnels de l’immobilier qui interviennent dans l’activité de location immobilière (que ce soit pour conclure un bail ou pour assurer une gestion locative d’un bien immobilier) sont tenus de…

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Succession de marchés : pas de transfert si le salarié n’accepte pas ?
Succession de marchés : pas de transfert si le salarié n’accepte pas ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise gagne un marché d’exploitation des déchets. Elle adresse alors un nouveau contrat de travail aux salariés de l’entreprise sortante afin d’organiser leur reprise et de les informer de…

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Se faire assister pour une rupture conventionnelle : une information à donner ?
Se faire assister pour une rupture conventionnelle : une information à donner ? 150 150 Astre EDA

Un employeur et un salarié s’accordent sur une rupture conventionnelle. Mais, bien qu’homologuée par l’administration, le salarié conteste finalement la validité de cette rupture. Il reproche en effet à son…

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Acheter une partie d’un terrain sans le diviser : (im)possible ?
Acheter une partie d’un terrain sans le diviser : (im)possible ? 150 150 Astre EDA

Un compromis de vente d’un terrain est conclu comportant une condition suspensive de division, ce terrain devant provenir de la division d’un terrain plus grand. Mais, l’administration n’autorise pas la…

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