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actualite

Architecte : comment fixer le « juste » prix ?

Architecte : comment fixer le « juste » prix ? 150 150 Astre EDA

Un architecte se voit reprocher par un client d’avoir sous-estimé le montant de travaux de rénovation et d’extension d’une maison. Pourtant, le prix payé par le client correspond aux prestations…

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Modifier le prix d’un produit = faute grave ?

Modifier le prix d’un produit = faute grave ? 150 150 Astre EDA

Une employée de boucherie achète 2 caissettes de viande auprès de son employeur. Sauf qu’elle en a minoré le prix, ce dont son employeur s’aperçoit. Une fraude suffisamment grave pour…

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VEFA : quels sont les travaux que l’acquéreur peut se réserver ?

VEFA : quels sont les travaux que l’acquéreur peut se réserver ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le contrat de réservation doit prévoir et mentionner les travaux dont l’acquéreur se réserve l’exécution : de quels travaux peut-il…

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Constructeurs : de nouvelles normes d’accessibilité pour les personnes handicapées ?

Constructeurs : de nouvelles normes d’accessibilité pour les personnes handicapées ? 150 150 Astre EDA

Les bâtiments d’habitation sont tenus de respecter des normes d’accessibilité pour les personnes handicapées. Ces normes viennent de faire l’objet de quelques précisions s’agissant des sas d’isolement. Que devez-vous savoir…

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Bénéfices agricoles : 3 (nouvelles) mesures à connaître…

Bénéfices agricoles : 3 (nouvelles) mesures à connaître… 150 150 Astre EDA

La Loi de Finances pour 2019 a mis en place 2 dispositifs spécifiques qui concernent spécifiquement l’impôt sur les bénéfices. Et une récente décision vient aussi apporter des précisions sur…

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Un congé de paternité prolongé ?

Un congé de paternité prolongé ? 150 150 Astre EDA

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019 a ajouté une hypothèse de prolongation du congé de paternité : en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance…

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Exploitant agricole jeune parent : quelles nouveautés ?

Exploitant agricole jeune parent : quelles nouveautés ? 150 150 Astre EDA

Les exploitant(e)s agricoles qui cessent leur activité en raison de leur maternité ou de l’adoption d’un enfant peuvent bénéficier d’une allocation de remplacement ou d’indemnités journalières. Des précisions viennent d’être…

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Restaurants et débits de boissons : de nouvelles normes d’accessibilité pour les personnes handicapées ?

Restaurants et débits de boissons : de nouvelles normes d’accessibilité pour les personnes handicapées ? 150 150 Astre EDA

Les restaurants et débits de boissons sont tenus de respecter des normes d’accessibilité aux personnes handicapées. Ces normes s’intéressent notamment aux largeurs minimales des allées… Restaurants et débits de boissons…

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Abus de droit : quelles conséquences ?

Abus de droit : quelles conséquences ? 150 150 Astre EDA

A compter du 1er janvier 2021, l’ensemble des actes passés ou réalisés à compter du 1er janvier 2020 et qui ont pour motif « principal » d’éluder ou d’atténuer les…

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Prélèvement à la source et crédit d’impôt : pas pour tous les salaires !

Prélèvement à la source et crédit d’impôt : pas pour tous les salaires ! 150 150 Astre EDA

Afin éviter, en 2019, une double imposition sur les revenus 2018 et 2019, un crédit d’impôt modernisation du recouvrement a été institué en vue d’annuler l’impôt sur le revenu appliqué…

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