• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

actualite

  • Astre EDA

Echec à une formation = insuffisance professionnelle ?
Echec à une formation = insuffisance professionnelle ? 150 150 Astre EDA

Un employeur constate les échecs répétés d’une salariée à une formation obligatoire. Cette répétition prouve, selon lui, son insuffisance professionnelle et justifie, par conséquent, son licenciement. Ce que conteste la…

lire plus
  • Astre EDA

Notaires : ne négligez pas la déclaration « TRACFIN » !
Notaires : ne négligez pas la déclaration « TRACFIN » ! 150 150 Astre EDA

Un notaire est parfois tenu de procéder à une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN lorsqu’il a un doute sur l’origine des fonds concernant une opération immobilière dont il est…

lire plus
  • Astre EDA

Médecin généraliste : sanctionné pour avoir respecté son secret professionnel ?
Médecin généraliste : sanctionné pour avoir respecté son secret professionnel ? 150 150 Astre EDA

Face au refus d’un médecin généraliste de lui donner des informations nécessaires pour une enquête de son service de contrôle médical, l’Assurance Maladie lui inflige une pénalité financière. A tort,…

lire plus
  • Astre EDA

Transporteurs : du nouveau pour les travailleurs détachés ?
Transporteurs : du nouveau pour les travailleurs détachés ? 150 150 Astre EDA

Pour lutter contre la concurrence salariale (ou « dumping social »), un certain nombre de mesures sont régulièrement prises. Voici les dernières, particulièrement utiles à connaître, qui concernent spécifiquement le…

lire plus
  • Astre EDA

Entreprises du bâtiment : du nouveau pour les travailleurs détachés ?
Entreprises du bâtiment : du nouveau pour les travailleurs détachés ? 150 150 Astre EDA

Pour lutter contre la concurrence salariale (ou « dumping social »), un certain nombre de mesures sont régulièrement prises. Voici les dernières, particulièrement utiles à connaître, qui concernent spécifiquement le…

lire plus
  • Astre EDA

Travailleurs détachés : quoi de neuf ?
Travailleurs détachés : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

Pour lutter contre la concurrence salariale (ou « dumping social »), un certain nombre de mesures sont régulièrement prises. Voici les dernières, particulièrement utiles à connaître… Détachement pour des prestations…

lire plus
  • Astre EDA

Agent immobilier : www.georisques.gouv.fr, un site à éviter ?
Agent immobilier : www.georisques.gouv.fr, un site à éviter ? 150 150 Astre EDA

Un état des risques et pollutions (ERP) doit être annexé aux contrats de location et de vente immobilière. Pour éditer ce document, de nombreux professionnels de l’immobilier se rendent sur…

lire plus
  • Astre EDA

Promoteur et VEFA : comment calculer les jours de retard ?
Promoteur et VEFA : comment calculer les jours de retard ? 150 150 Astre EDA

Un promoteur livre en retard un appartement à un couple qui comptabilise 112 jours de pénalités de retard. Mais pour le promoteur, il y a (seulement) 42 jours de pénalités…

lire plus
  • Astre EDA

Bail commercial et hausse du loyer : la taxe foncière joue-t-elle un rôle ?
Bail commercial et hausse du loyer : la taxe foncière joue-t-elle un rôle ? 150 150 Astre EDA

Le gérant d’un supermarché obtient l’accord de son bailleur pour le renouvellement de son bail commercial. Mais celui-lui réclame une hausse de loyer trop importante selon le gérant, constatant que…

lire plus
  • Astre EDA

Agriculteur : un préavis de départ… réduit ?
Agriculteur : un préavis de départ… réduit ? 150 150 Astre EDA

Un agriculteur arrête de verser les loyers dus à son bailleur après avoir quitté les lieux loués, état des lieux de sortie en main. A tort, selon le bailleur pour…

lire plus
Enter your
text here