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Rémunération variable : déterminer les objectifs… en temps et en heure
Rémunération variable : déterminer les objectifs… en temps et en heure 150 150 Astre EDA

Prévoir une rémunération variable suppose de définir des objectifs, au début de chaque exercice, qui serviront d’éléments de référence pour calculer cette partie variable. En cas de retard dans la…

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Loi PACTE : du nouveau pour la gestion des sociétés
Loi PACTE : du nouveau pour la gestion des sociétés 150 150 Astre EDA

La Loi PACTE comporte de nombreuses mesures relatives à l’administration, la détention et la gestion d’une société : création de la notion de « raison d’être » et de «…

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Loi PACTE : des mesures pour les administrateurs salariés
Loi PACTE : des mesures pour les administrateurs salariés 150 150 Astre EDA

La Loi PACTE comporte des mesures visant à assurer la représentation des salariés dans les instances de direction de leurs entreprises : nombre de salariés administrateurs, obligation de formation, représentation…

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Loi PACTE : focus la publication des comptes annuels
Loi PACTE : focus la publication des comptes annuels 150 150 Astre EDA

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement la publication des comptes annuels. Au menu :…

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Loi PACTE : du nouveau en matière de formalités pour les entreprises
Loi PACTE : du nouveau en matière de formalités pour les entreprises 150 150 Astre EDA

La Loi PACTE comporte plusieurs dispositions visant à simplifier les démarches de création d’entreprise et à réduire le coût de ces démarches. Au menu : la création d’un guichet unique,…

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Vente exonérée… sous condition de délai !
Vente exonérée… sous condition de délai ! 150 150 Astre EDA

Une entreprise, relevant de l’impôt sur le revenu, peut être exonérée d’impôt sur les bénéfices à raison des plus-values professionnelles qu’elle réalise, en cours ou en fin d’exploitation, sous réserve…

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Société civile de construction-vente : un régime fiscal particulier
Société civile de construction-vente : un régime fiscal particulier 150 150 Astre EDA

Par principe, une société civile qui se livre à des actes de commerce est normalement passible de l’impôt sur les sociétés. Mais ce n’est pas le cas d’une société civile…

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Loi PACTE : quoi de neuf sur le financement des entreprises ?
Loi PACTE : quoi de neuf sur le financement des entreprises ? 150 150 Astre EDA

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », publiée le 23 mai 2019, comporte des dispositions visant à faciliter le financement des…

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Création d’entreprise : des aides… imposables ?
Création d’entreprise : des aides… imposables ? 150 150 Astre EDA

A la faveur d’une question qui lui a été posée à propos des aides accordées à la création d’entreprise, le Gouvernement (re)fait le point sur le sort fiscal des aides…

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Travailleurs indépendants : vers une meilleure protection sociale ?
Travailleurs indépendants : vers une meilleure protection sociale ? 150 150 Astre EDA

La Loi de financement de Sécurité Sociale a amorcé un changement en termes de protection sociale du travailleur indépendant : elle facilite le versement d’indemnités journalières, aligne le congé maternité…

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