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Loi PACTE : de nouvelles missions pour les experts-comptables
Loi PACTE : de nouvelles missions pour les experts-comptables 150 150 Astre EDA

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement les experts-comptables, et accentue leur rôle de conseil…

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Loi PACTE : quoi de neuf pour le secteur social et solidaire ?
Loi PACTE : quoi de neuf pour le secteur social et solidaire ? 150 150 Astre EDA

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte 3 mesures qui intéressent spécifiquement les associations, à savoir : l’agrément « entreprise…

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Loi PACTE : en ce qui concerne l’audit des comptes
Loi PACTE : en ce qui concerne l’audit des comptes 150 150 Astre EDA

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi PACTE », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement les commissaires aux comptes : réforme de l’audit…

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Rétrogradation d’un salarié : un exemple à ne pas suivre !
Rétrogradation d’un salarié : un exemple à ne pas suivre ! 150 150 Astre EDA

A la suite d’agissements fautifs d’une salariée, un employeur lui propose de modifier son contrat de travail, et de passer d’un temps complet à un temps partiel. Modification qu’elle accepte…

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CDI de chantier : résiliation du contrat de prestation = fin de chantier ?
CDI de chantier : résiliation du contrat de prestation = fin de chantier ? 150 150 Astre EDA

Le CDI de chantier est un contrat à durée indéterminée, conclu pour la durée d’un ou plusieurs chantier(s) déterminé(s). La fin du chantier constitue alors une cause réelle et sérieuse…

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Loi Pacte : quoi de neuf pour les commerçants et distributeurs ?
Loi Pacte : quoi de neuf pour les commerçants et distributeurs ? 150 150 Astre EDA

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement les commerçants et les distributeurs. Au menu :…

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Loi Pacte : quoi de neuf pour les industriels ?
Loi Pacte : quoi de neuf pour les industriels ? 150 150 Astre EDA

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », crée le statut de « plateformes industrielles ». De quoi s’agit-il ? Loi Pacte…

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Loi Pacte : de quoi ça parle ?
Loi Pacte : de quoi ça parle ? 150 150 Astre EDA

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », qui a été officiellement publiée le 23 mai 2019, aborde de nombreux sujets :…

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Loi Pacte : quoi de neuf pour les artisans ?
Loi Pacte : quoi de neuf pour les artisans ? 150 150 Astre EDA

La Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », comporte des mesures qui intéressent spécifiquement les artisans : suppression de l’obligation de suivi…

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Secteur du tourisme et travail le dimanche : qui est concerné ?
Secteur du tourisme et travail le dimanche : qui est concerné ? 150 150 Astre EDA

Par principe, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Toutefois, dans certains établissements, dont l’ouverture est rendue nécessaire par les contraintes de l’activité, il est possible de faire travailler les…

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