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Job étudiant = revenus imposés ou exonérés ?
Job étudiant = revenus imposés ou exonérés ? 150 150 Astre EDA

Un couple ne déclare pas les revenus perçus par ses enfants dans le cadre de leurs cursus universitaires, estimant qu’il s’agissait de jobs étudiants exonérés. Sauf que cette exonération répond…

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Transport maritime et conditions de travail
Transport maritime et conditions de travail 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’une réglementation européenne, il est expressément prévu que tout marin peut formuler des plaintes ou des réclamations relatives à toute question liée au respect des règles concernant…

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Allègement de charges sociales : pour le dirigeant aussi ?
Allègement de charges sociales : pour le dirigeant aussi ? 150 150 Astre EDA

La « réduction Fillon », qui consiste en une réduction générale de cotisations patronales, permet un allègement des charges sociales à raison des salaires qui n’excèdent pas un certain seuil.…

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Encadrement des loyers : le bailleur peut être sanctionné !
Encadrement des loyers : le bailleur peut être sanctionné ! 150 150 Astre EDA

Lorsque l’arrêté préfectoral sera publié, le dispositif d’encadrement des loyers créé par la Loi Elan sera pleinement applicable. Un bailleur qui ne respecterait pas ce dispositif pourra alors être sanctionné…

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Pharmaciens : déclaration du chiffre d’affaires obligatoire !
Pharmaciens : déclaration du chiffre d’affaires obligatoire ! 150 150 Astre EDA

Le titulaire d’une officine de pharmacie a normalement jusqu’au 30 avril pour déclarer le chiffre d’affaires de son officine à l’agence régionale de santé. Une date limite qui vient d’être…

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Succession de marchés : sort des travailleurs étrangers
Succession de marchés : sort des travailleurs étrangers 150 150 Astre EDA

Une entreprise de restauration collective perd un marché. Son successeur reprend alors les contrats de travail en cours… sauf un : celui d’un salarié étranger qui estime qu’il s’agit d’une…

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Transfert d’une branche d’activité = modification du contrat de travail ?
Transfert d’une branche d’activité = modification du contrat de travail ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise cède une branche complète d’activité à une autre, qui reprendra l’activité, ainsi que les moyens qui y étaient attachés, parmi lesquels les contrats de travail. Le repreneur décide…

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Moniteurs d’auto-écoles : pour former les jeunes conducteurs, formez-vous !
Moniteurs d’auto-écoles : pour former les jeunes conducteurs, formez-vous ! 150 150 Astre EDA

LLe Gouvernement a créé une formation complémentaire pour les jeunes conducteurs, une fois leur permis de conduire obtenu. Pour la délivrer, un moniteur d’auto-école doit avoir lui-même suivi une formation…

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Immatriculation des véhicules : simplification en vue ?
Immatriculation des véhicules : simplification en vue ? 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient de procéder à la simplification des modalités de délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules, en supprimant le nombre de documents à présenter : lesquels ? Immatriculation des…

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Commerçants : attention à l’aire géographique d’un AOP !
Commerçants : attention à l’aire géographique d’un AOP ! 150 150 Astre EDA

Si votre commerce est situé dans l’aire géographique d’une appellation d’origine protégée (AOP), faites attention aux illustrations que vous pouvez être amené à utiliser pour commercialiser vos produits. Une vigilance…

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