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Le compte professionnel de prévention : pour tous ?
Le compte professionnel de prévention : pour tous ? 150 150 Astre EDA

Un député a récemment posé la question au Gouvernement de savoir si les salariés du particulier employeur et les travailleurs titulaires d’un contrat de travail inférieur à un mois pouvaient…

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Pêcheurs : un plan de transition énergétique de la flotte de pêche !
Pêcheurs : un plan de transition énergétique de la flotte de pêche ! 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient d’annoncer un plan de transition énergétique pour le secteur de la pêche : 3 actions sont immédiatement applicables, 6 mesures seront prochainement mises en œuvre, 3 chantiers…

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SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 !
SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 ! 150 150 Astre EDA

Évolution du calendrier à noter : les employeurs ont désormais jusqu’au 9 novembre 2023 inclus pour se connecter à la plateforme SOLTéA afin de répartir le solde de la taxe…

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TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !
TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense ! 150 150 Astre EDA

Le bois de chauffage « façonné » bénéficie de la TVA au taux de 10 %. Une fiscalité intéressante pour les personnes qui se chauffent avec ce combustible… Mais qui…

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Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ?
Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ? 150 150 Astre EDA

Un employeur peut, sous réserve du respect de certaines conditions impératives, utiliser un système de géolocalisation pour les véhicules professionnels des salariés. Un principe que vient justement de rappeler le…

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Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données
Pharmaciens d’officines : un guide sur la gestion des données 150 150 Astre EDA

Les données à caractère personnel traitées à l’occasion du parcours de santé des particuliers sont particulièrement sensibles. Elles doivent, de ce fait, faire l’objet d’une attention particulière de la part…

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Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »…
Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »… 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un crédit en compte courant à durée déterminée (comme un découvert bancaire autorisé) est reconduit, il se transforme en contrat à durée indéterminée. Mais lorsque la banque notifie sa résiliation…

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Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants
Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Si ces deux régimes convergent, la Sécurité sociale des indépendants conserve…

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Taxes foncières 2023 : à payer !
Taxes foncières 2023 : à payer ! 150 150 Astre EDA

Ça y est, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) de 2023, appelées plus couramment « taxes foncières »,…

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Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ?
Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ? 150 150 Astre EDA

Les personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées peuvent se garer gratuitement sur une place pourtant payante, en raison de leur situation de handicap. Problème : ces cartes,…

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