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CHR : gérer l’avantage en nature nourriture du dirigeant
CHR : gérer l’avantage en nature nourriture du dirigeant 150 150 Astre EDA

Si, par principe, les repas fournis aux salariés du secteur du CHR constituent un avantage en nature nourriture, soumis à cotisations sociales, l’avantage n’est pas évalué de la même manière…

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Associations : pouvez-vous faire des cadeaux à vos bénévoles ?
Associations : pouvez-vous faire des cadeaux à vos bénévoles ? 150 150 Astre EDA

Les associations à but non lucratif échappent aux impôts commerciaux dès lors, notamment, que leur gestion est désintéressée : pour cela, elles ne doivent procéder à aucune distribution de bénéfices.…

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Dirigeants : le transfert de votre épargne retraite a-t-il un impact fiscal ?
Dirigeants : le transfert de votre épargne retraite a-t-il un impact fiscal ? 150 150 Astre EDA

Un dirigeant, qui dispose d’un contrat d’assurance complémentaire retraite (dit « contrat Madelin ») souhaite transférer les capitaux épargnés sur un plan d’épargne retraite populaire (Perp). Puisqu’il a pu déduire…

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Médecins : contrat d’activité libérale = exonération d’impôt ?
Médecins : contrat d’activité libérale = exonération d’impôt ? 150 150 Astre EDA

Un médecin, salarié d’un hôpital public situé en zone de revitalisation rurale (ZRR), conclut avec ce même hôpital un contrat d’activité libérale. Ce contrat lui permet d’exercer son activité, à…

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Fournisseurs/grossistes : une relation parfois orageuse ?
Fournisseurs/grossistes : une relation parfois orageuse ? 150 150 Astre EDA

Ces derniers mois, il a été constaté une inflation des pénalités infligées par les distributeurs à leurs fournisseurs, ce qui n’a pas contribué à apaiser les tensions. Pour remédier à…

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Attention aux conditions de travail quotidien !
Attention aux conditions de travail quotidien ! 150 150 Astre EDA

Une salariée agit en justice afin d’obtenir la résiliation de son contrat de travail, estimant que son employeur a commis plusieurs manquements graves. Ce que conteste ce dernier, d’autant que…

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Les coiffeurs, exonérés de cotisation foncière des entreprises ?
Les coiffeurs, exonérés de cotisation foncière des entreprises ? 150 150 Astre EDA

Un artisan coiffeur qui exerce son activité seul, et qui dispose de 3 fauteuils, 3 bacs à eau et 2 séchoirs peut-il être exonéré de cotisation foncière des entreprises (CFE)…

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Agriculteurs : une expérimentation menée avec les chambres d’agriculture
Agriculteurs : une expérimentation menée avec les chambres d’agriculture 150 150 Astre EDA

La Loi Essoc, votée en août 2018, a autorisé le Gouvernement à prendre des dispositions pour mener des expérimentations, pendant 3 ans, visant à conférer de nouvelles compétences aux chambres…

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Gratifications sans cotisations sociales : pensez à l’épargne salariale !
Gratifications sans cotisations sociales : pensez à l’épargne salariale ! 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2019, et pour encourager les TPE/PME à recourir à l’épargne salariale, celles-ci bénéficient d’une exonération de forfait social sur les sommes versées au titre de l’intéressement,…

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Acte anormal de gestion : exemples pratiques…
Acte anormal de gestion : exemples pratiques… 150 150 Astre EDA

Une société vend des titres qu’elle détient dans une autre société à un prix que l’administration estime être inférieur à leur valeur vénale. Un argument suffisant pour qualifier l’opération «…

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