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actualite

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice pénale
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice pénale 150 150 Astre EDA

Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions pénales en cette période de reconfinement, les règles de procédure pénale sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : recours à la…

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Coronavirus (COVID-19) : 2 précisions concernant la taxe générale sur les activités polluantes
Coronavirus (COVID-19) : 2 précisions concernant la taxe générale sur les activités polluantes 150 150 Astre EDA

Pour aider les industriels à faire face à la crise sanitaire et économique actuelle, le Gouvernent vient d’apporter 2 précisions relatives à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).…

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Coronavirus (COVID-19) : un geste de l’Urssaf pour les artistes auteurs
Coronavirus (COVID-19) : un geste de l’Urssaf pour les artistes auteurs 150 150 Astre EDA

Afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur leur activité, l’Urssaf reporte la date de paiement des cotisations dues par les artistes-auteurs au titre du dernier trimestre…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires 150 150 Astre EDA

Les personnels embarqués sur les navires doivent suivre une formation médicale, prévoyant notamment un stage en service hospitaliers. Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, les modalités d’organisation…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit à l’export
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit à l’export 150 150 Astre EDA

Le dispositif public d’assurance-crédit des exportations de court terme vient d’être renforcé. De quoi s’agit-il ? Que faut-il en retenir ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : élargissement de la garantie de…

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Un pacte national pour relancer la construction
Un pacte national pour relancer la construction 150 150 Astre EDA

Avant la crise sanitaire et économique liée à la covid-19, le secteur du BTP se portait bien. Pour que cela continue en 2021, le Gouvernement a conclu un pacte national…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les droits à l’Assurance Maladie
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les droits à l’Assurance Maladie 150 150 Astre EDA

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures dérogatoires aux règles habituelles de prises en charge par l’Assurance Maladie. De nouvelles dérogations…

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Concurrence déloyale : coupable, mais pas (seul) responsable…
Concurrence déloyale : coupable, mais pas (seul) responsable… 150 150 Astre EDA

Une société réclame une indemnisation à son ex-dirigeant, auquel elle reproche la publication d’un article dénigrant l’un de ses produits. Sauf, rétorque celui-ci, qu’il n’est pas le seul auteur du…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : un point sur la protection sociale complémentaire
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : un point sur la protection sociale complémentaire 150 150 Astre EDA

Un maintien obligatoire sur la période du 12 mars 2020 au 30 juin 2021 Les garanties des salariés placés en activité partielle ne peuvent en aucun cas être suspendues ou…

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Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des procédures applicables aux entreprises en difficulté
Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des procédures applicables aux entreprises en difficulté 150 150 Astre EDA

Pour adapter les procédures applicables aux entreprises en difficulté au contexte sanitaire, de nouveaux aménagements viennent d’être mis en place. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la procédure de conciliation…

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