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Amortisseur électricité : contrôle d’éligibilité en vue…
Amortisseur électricité : contrôle d’éligibilité en vue… 150 150 Astre EDA

La mise en place de l’amortisseur électricité a été relativement simple pour les entreprises, puisqu’il supposait la fourniture d’une attestation sur l’honneur indiquant leur éligibilité, sans contrôle en amont. Mais…

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Permis d’aménager et vente immobilière : quand l’urbanisme l’emporte
Permis d’aménager et vente immobilière : quand l’urbanisme l’emporte 150 150 Astre EDA

Les ventes immobilières sont souvent faites sous condition suspensive, qui peuvent être de différentes natures. Elles peuvent toucher à l’obtention d’un prêt, à la vente d’un bien ou encore, comme…

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Focus sur le report des congés payés à l’issue du congé parental d’éducation
Focus sur le report des congés payés à l’issue du congé parental d’éducation 150 150 Astre EDA

Un salarié a-t-il droit au report des congés payés acquis, mais non pris, au retour de son congé parental d’éducation ? Réponse inédite du juge…Report des congés payés au retour…

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Calcul des congés payés et arrêts de travail : coup de théâtre !
Calcul des congés payés et arrêts de travail : coup de théâtre ! 150 150 Astre EDA

Dans une série de décisions importantes, le juge a radicalement changé de position concernant l’acquisition des congés payés lorsqu’un salarié est en arrêt de travail. C’est-à-dire ?Congés payés et accident…

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EHPAD : votre activité présente-t-elle un caractère « lucratif » ?
EHPAD : votre activité présente-t-elle un caractère « lucratif » ? 150 150 Astre EDA

Un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) demande à bénéficier d’un crédit d’impôt… Ce que lui refuse l’administration fiscale, qui rappelle que pour bénéficier de cet avantage, il faut…

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Gynécologues : attention au délai de réflexion !
Gynécologues : attention au délai de réflexion ! 150 150 Astre EDA

Un gynécologue est poursuivi en justice par une patiente qui lui reproche d’avoir pratiqué une opération sans son consentement. Ce que conteste ce dernier, qui ne comprend pourquoi il est…

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Aide financière pour les agriculteurs biologiques : un délai supplémentaire !
Aide financière pour les agriculteurs biologiques : un délai supplémentaire ! 150 150 Astre EDA

Parmi les aides financières mises en place pour aider les agriculteurs à faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a débloqué une enveloppe de 60 M€…

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Établissements recevant du public (ERP) : le « risque incendie » évolue…
Établissements recevant du public (ERP) : le « risque incendie » évolue… 150 150 Astre EDA

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes précises de sécurité contre les risques d’incendie, dont certaines ont trait à la mise en place d’un dispositif d’alerte des…

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Quand les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent-elles désigner un commissaire aux comptes ?
Quand les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent-elles désigner un commissaire aux comptes ? 150 150 Astre EDA

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent obligatoirement désigner un commissaire aux comptes (CAC) lorsqu’elles dépassent des seuils fixés par la Loi. Ces seuils vont-ils être revus ? Réponse…

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Congé d’adoption : enfin des précisions !
Congé d’adoption : enfin des précisions ! 150 150 Astre EDA

En février 2022, les modalités de prise du congé d’adoption ont été assouplies par la loi. Cependant l’application effective de certaines mesures devaient être fixée par un futur décret, notamment…

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