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Participation à la formation continue : à payer plusieurs fois ?
Participation à la formation continue : à payer plusieurs fois ? 150 150 Astre EDA

Une récente réforme de la formation professionnelle a mis en place une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, qui sera, à terme, recouvrée par les Urssaf (ou…

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Responsabilité du transporteur : cas vécus…
Responsabilité du transporteur : cas vécus… 150 150 Astre EDA

3 transporteurs ont vu leur responsabilité engagée par un client : pour le premier, les palmiers transportés sont morts, pour le deuxième, les photocopieurs transportés ont été volés et pour…

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Contrats d’assurance-vie : attention à l’obligation d’information !
Contrats d’assurance-vie : attention à l’obligation d’information ! 150 150 Astre EDA

Une société d’assurance vend un contrat d’assurance-vie à un client. Malheureusement, l’opération financière échoue. Ce que reproche le client à la société d’assurance, à la lecture de la plaquette commerciale…

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Management package : plus-value = salaire ?
Management package : plus-value = salaire ? 150 150 Astre EDA

Un dirigeant achète des titres de sa société qu’il revend quelques jours plus tard. Ayant réalisé à cette occasion un gain non négligeable (plus-value), il le déclare comme tel dans…

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Crédit d’impôt recherche : n’oubliez pas vos subventions !
Crédit d’impôt recherche : n’oubliez pas vos subventions ! 150 150 Astre EDA

Une société spécialisée dans la conception de stations météo bénéficie, dans le cadre de ses activités de recherche, d’une aide remboursable versée par Bpifrance… qu’elle oublie de prendre en compte…

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Prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie : inégalitaire ?
Prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie : inégalitaire ? 150 150 Astre EDA

Jusqu’à présent, la prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie variait selon que le véhicule utilisé était un véhicule de transport sanitaire ou un taxi. Une société…

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Agent immobilier : percevoir une rémunération… sans mandat ?
Agent immobilier : percevoir une rémunération… sans mandat ? 150 150 Astre EDA

Un agent immobilier se voit confier par un notaire la mission de trouver un acquéreur pour un appartement situé à Paris. Une fois sa mission terminée, avec succès, il réclame…

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Logement meublé et congé pour reprise : pas pour les sociétés bailleresses ?
Logement meublé et congé pour reprise : pas pour les sociétés bailleresses ? 150 150 Astre EDA

Un député a demandé au Gouvernement si le propriétaire d’un logement meublé mis en location pouvait délivrer un congé pour reprise, s’il s’agit d’une société. Le Gouvernement vient de lui…

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Absence de visite médicale : quelle sanction ?
Absence de visite médicale : quelle sanction ? 150 150 Astre EDA

Un employeur est mis en cause par un salarié qui lui reproche de n’avoir pas organisé les visites médicales périodiques auprès du service de santé au travail. Estimant que l’employeur…

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Rémunération du VRP : à réception de la commande ?
Rémunération du VRP : à réception de la commande ? 150 150 Astre EDA

Un VRP réclame à son employeur le paiement de commissions, ce qu’il refuse au motif que les commandes passées n’ont pas encore connu le dénouement espéré, en raison d’une faute…

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