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actualite

« Petit excès de vitesse » = « petite sanction » ?

« Petit excès de vitesse » = « petite sanction » ? 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement va-t-il minorer le montant des amendes dues en cas de « petit excès de vitesse » ? Réponse… Vers des « petites sanctions » pour les « petits…

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Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives à l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés

Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives à l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés 150 150 Astre EDA

Précisions relatives aux entreprises / structures concernées Pour rappel, peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés, y compris dans les départements d’Outre-mer : toute entreprise privée du secteur…

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Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives à la formation des salariés en activité partielle

Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives à la formation des salariés en activité partielle 150 150 Astre EDA

Un dispositif de financement de la formation des salariés a été adapté pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 : le FNE-Formation. Il concerne désormais les salariés placés…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice civile

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice civile 150 150 Astre EDA

Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions civiles en cette période de reconfinement, les règles de procédure civile sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : focus sur les…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice administrative

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice administrative 150 150 Astre EDA

Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions administratives en cette période de reconfinement, les règles de procédure administratives sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : aménagement des règles…

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les nouveautés

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les nouveautés 150 150 Astre EDA

Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l’Agefiph. Cette contribution peut être modulée. Voici les dernières nouveautés…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : du nouveau pour les copropriétés

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : du nouveau pour les copropriétés 150 150 Astre EDA

Lors du premier confinement, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Gouvernement pour permettre la continuité de la vie des copropriétés. Ces mesures sont adaptées pour le deuxième confinement.…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice pénale

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice pénale 150 150 Astre EDA

Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions pénales en cette période de reconfinement, les règles de procédure pénale sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : recours à la…

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Coronavirus (COVID-19) : un geste de l’Urssaf pour les artistes auteurs

Coronavirus (COVID-19) : un geste de l’Urssaf pour les artistes auteurs 150 150 Astre EDA

Afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur leur activité, l’Urssaf reporte la date de paiement des cotisations dues par les artistes-auteurs au titre du dernier trimestre…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires 150 150 Astre EDA

Les personnels embarqués sur les navires doivent suivre une formation médicale, prévoyant notamment un stage en service hospitaliers. Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, les modalités d’organisation…

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