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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : un point sur la protection sociale complémentaire
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : un point sur la protection sociale complémentaire 150 150 Astre EDA

Un maintien obligatoire sur la période du 12 mars 2020 au 30 juin 2021 Les garanties des salariés placés en activité partielle ne peuvent en aucun cas être suspendues ou…

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Dispense de prélèvement sur les dividendes : à demander avant le 30 novembre 2020 !
Dispense de prélèvement sur les dividendes : à demander avant le 30 novembre 2020 ! 150 150 Astre EDA

Les personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant peuvent demander, au plus tard le 30 novembre 2020, à bénéficier d’une dispense de prélèvement sur les…

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Coronavirus (COVID-19) : reporter le paiement du solde de la CFE ?
Coronavirus (COVID-19) : reporter le paiement du solde de la CFE ? 150 150 Astre EDA

Parce que la crise économique liée à la crise sanitaire actuelle se poursuit, le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures en faveur des entreprises concernant le paiement de la cotisation…

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Lutte contre la fraude : ouvrir les coffres-forts ?
Lutte contre la fraude : ouvrir les coffres-forts ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er septembre 2020, les banques doivent transmettre à l’administration fiscale les noms des personnes possédant un coffre-fort dans leur établissement. Doivent-elles également déclarer le contenu de ces coffres…

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Producteurs de lin : pouvez-vous brûler votre surplus de stock ?
Producteurs de lin : pouvez-vous brûler votre surplus de stock ? 150 150 Astre EDA

Actuellement, les stocks de lin s’accumulent dans les hangars, en raison du ralentissement économique. Les producteurs de lin vont-ils être autorisés à les brûler pour s’en débarrasser ? Réponse… Producteurs…

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Bornes de recharge de véhicules électriques : un paiement par carte bancaire ?
Bornes de recharge de véhicules électriques : un paiement par carte bancaire ? 150 150 Astre EDA

A l’avenir, sera-t-il possible de payer la recharge de son véhicule électrique par carte bancaire ? Réponse… Bornes de recharge de véhicules électriques : pas de paiement par carte bancaire…

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Boulanger-pâtissier : un étiquetage encadré ?
Boulanger-pâtissier : un étiquetage encadré ? 150 150 Astre EDA

Une réglementation datant de 1978 encadre l’étiquetage du pain et de la pâtisserie. Va-t-elle être modifiée ? Réponse… Boulanger-pâtissier : une réglementation maintenue ! D’après une réglementation datant de 1978,…

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Notices d’information : moins de juridique = plus de clarté ?
Notices d’information : moins de juridique = plus de clarté ? 150 150 Astre EDA

Le contenu des notices d’information et des contrats est parfois complexe. Trop, selon certains, qui réclament une simplification. Vont-ils obtenir gain de cause ? Réponse… Notices d’information et contrats :…

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Prêts bancaires : erreur de la banque en votre (dé)faveur…
Prêts bancaires : erreur de la banque en votre (dé)faveur… 150 150 Astre EDA

Reprochant à sa banque un calcul erroné de son taux d’intérêt (TEG) sur les 2 prêts qu’il a souscrits, un couple décide d’engager sa responsabilité. Sauf, réplique la banque, que…

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Congé paternité : le cas des couples homosexuels
Congé paternité : le cas des couples homosexuels 150 150 Astre EDA

Un couple homosexuel adopte un enfant né à l’étranger. Un congé paternité et les indemnités journalières correspondantes ont été attribués à l’un des conjoints, considéré comme le « père biologique…

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