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Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départements
Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départements 150 150 Astre EDA

Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer en France. Pour cela, vous avez besoin d’un quitus fiscal. Si votre siège social est situé dans…

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Covid-19 : focus sur la campagne automnale de vaccination
Covid-19 : focus sur la campagne automnale de vaccination 150 150 Astre EDA

L’épidémie de Covid-19 n’a toujours pas fini de faire parler d’elle. Alors que la campagne automnale de vaccination approche, la résurgence des contaminations oblige le Gouvernement à s’adapter…Covid-19 : le…

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Services téléphoniques : accessibles à tous ?
Services téléphoniques : accessibles à tous ? 150 150 Astre EDA

L’accessibilité aux services téléphoniques est un enjeu d’inclusion très important, notamment pour les personnes en situation de handicap. D’où la mise en place d’une solution (obligatoire) d’accessibilité téléphonique universelle pour…

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Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ?
Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ? 150 150 Astre EDA

Le bail commercial conclu entre un propriétaire et un exploitant d’une résidence de tourisme obéit à des règles spécifiques… Récemment, le juge a été interrogé sur la possibilité de résilier…

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Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ?
Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ? 150 150 Astre EDA

Récemment, la question a été posée au Gouvernement de savoir si les arrêtés municipaux reconnaissant la particulière gravité d’un évènement climatique pouvaient permettre le déblocage anticipé des sommes placées sur…

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Douanes, administration fiscale : un transfert de compétences qui s’organise !
Douanes, administration fiscale : un transfert de compétences qui s’organise ! 150 150 Astre EDA

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le cadre du transfert de compétences entre l’administration des douanes et l’administration fiscale. Laquelle ?Un transfert de compétences effectif depuis le 13 septembre…

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Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ?
Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ? 150 150 Astre EDA

Le « prêt à taux zéro mobilité » ou « PTZ-m » profite, sous conditions, aux personnes qui souhaitent acheter un véhicule peu polluant ou financer la transformation d’un véhicule…

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TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?
TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ? 150 150 Astre EDA

Une société refuse de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui lui est réclamée par l’administration. Pourquoi ? Parce que le taux de taxation pratiqué par la commune…

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TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?
TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ? 150 150 Astre EDA

En matière de livraisons de biens et pour les acomptes encaissés depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible lors de l’encaissement des acomptes, à concurrence du montant encaissé.…

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Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?
Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ? 150 150 Astre EDA

En cas de sanction entraînant une modification du contrat de travail, comme une rétrogradation, l’employeur doit obtenir l’accord clair et non équivoque du salarié concerné par cette sanction : il…

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