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actualite

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Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiques
Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiques 150 150 Astre EDA

L’activité d’influenceur a été très largement commentée dans l’actualité du premier semestre 2023. Ce qui a abouti à l’adoption d’une loi permettant d’encadrer la profession et ainsi, d’éviter les abus.…

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INPI mal informé = INPI pardonné ?
INPI mal informé = INPI pardonné ? 150 150 Astre EDA

Une société japonaise perd un « certificat complémentaire de protection » (CCP) à cause d’une erreur d’enregistrement de l’INPI… Et demande l’annulation de cette décision. Une demande rejetée, compte tenu…

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La DRH d’une association peut-elle sanctionner un salarié ?
La DRH d’une association peut-elle sanctionner un salarié ? 150 150 Astre EDA

Une directrice des ressources humaines d’une association peut-elle prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’une salariée, sans avoir obtenu au préalable, une délégation de pouvoirs expresse ? Une question à…

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Taxe foncière et production d’énergie solaire : quand l’administration fait erreur…
Taxe foncière et production d’énergie solaire : quand l’administration fait erreur… 150 150 Astre EDA

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société le paiement d’un supplément de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des constructions qui supportent les équipements techniques…

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Exonération de taxe foncière propre au secteur de l’industrie : le juge s’en mêle !
Exonération de taxe foncière propre au secteur de l’industrie : le juge s’en mêle ! 150 150 Astre EDA

Il existe de nombreux dispositifs d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties qui profitent, notamment, aux entreprises relevant du secteur de l’industrie. Des dispositifs que l’administration fiscale a parfois…

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Examens médicaux : un acheminement postal en question
Examens médicaux : un acheminement postal en question 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2023, La Poste a mis fin aux « lettres prioritaires ». Ce qui n’est pas sans poser quelques difficultés aux professionnels du secteur médical, pour qui…

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Don pour l’achat d’un « trésor national » : une réduction d’impôt à la clé !
Don pour l’achat d’un « trésor national » : une réduction d’impôt à la clé ! 150 150 Astre EDA

Il peut arriver que l’État fasse appel à la générosité des entreprises lorsqu’il souhaite acquérir une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national. En contrepartie, ces généreuses donatrices…

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Livres neufs, livres d’occasion : une distinction à faire
Livres neufs, livres d’occasion : une distinction à faire 150 150 Astre EDA

Les livres sont parmi les rares produits de consommation commune dont les prix sont strictement encadrés par la loi. Mais puisque cet encadrement n’est pas toujours bien compris, une précision…

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CDI et périodes d’essai : quelles nouveautés ?
CDI et périodes d’essai : quelles nouveautés ? 150 150 Astre EDA

En mars 2023, la loi dite « DDADUE » portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports…

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SAFER : quand le droit de préemption est mal motivé…
SAFER : quand le droit de préemption est mal motivé… 150 150 Astre EDA

En matière de transactions portant sur des biens à usage agricole (immobiliers et parfois mobiliers), les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) disposent d’un droit de préemption… qu’elles ne…

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