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Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ?
Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ? 150 150 Astre EDA

Une société, propriétaire d’un bâtiment agricole, demande à bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties… Ce que lui refuse l’administration fiscale, qui estime, de son côté, que…

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Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ?
Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ? 150 150 Astre EDA

Le « développement professionnel continu » (DPC) est un dispositif de formation spécifique dédié aux professionnels de santé. À ce titre, les organismes de DPC peuvent-ils bénéficier d’une exonération de…

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Durée de vie d’une société : quand la fin est proche…
Durée de vie d’une société : quand la fin est proche… 150 150 Astre EDA

Cela peut paraître surprenant mais, lorsqu’une société est créée, elle l’est pour une durée déterminée qui, le plus souvent, ne peut excéder 99 ans. Une fois l’échéance arrivée, il est…

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Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation…
Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation… 150 150 Astre EDA

En mars 2023, le Gouvernement présentait un plan d’action national concernant l’utilisation de la trottinette électrique. Relèvement de l’âge minimal pour les conduire, durcissement des sanctions en cas de non-respect…

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Réforme des retraites : quoi de neuf concernant le calcul de la pension de retraite ?
Réforme des retraites : quoi de neuf concernant le calcul de la pension de retraite ? 150 150 Astre EDA

La réforme des retraites comportait plusieurs mesures visant à améliorer le calcul de la pension de retraite : surcote parentale, prise en compte des stages professionnels, etc. Des précisions viennent…

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Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités !
Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités ! 150 150 Astre EDA

La durée d’affiliation à la Sécurité sociale exigée pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) liées à un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant a été abaissée. Qui…

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Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifique
Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifique 150 150 Astre EDA

Les revenus tirés de la cession ou de la concession de brevets, de logiciels, etc., peuvent, sous réserve du respect des conditions requises, bénéficier d’un taux d’imposition spécifique de 10…

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CDD « Tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire : quel avenir ?
CDD « Tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire : quel avenir ? 150 150 Astre EDA

Des expérimentations relatives au CDD « Tremplin » et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) devaient être menées jusqu’à la fin de l’année 2023 afin de soutenir l’emploi des…

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Pharmacies : place aux produits à base d’acide hyaluronique !
Pharmacies : place aux produits à base d’acide hyaluronique ! 150 150 Astre EDA

La loi prévoit que les pharmaciens ne peuvent vendre que certains types de produits au sein de leur officine : la liste, arrêtée par le Gouvernement, sur proposition du Conseil…

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Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL rend sa copie
Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL rend sa copie 150 150 Astre EDA

En raison de la crise sanitaire, l’enseignement à distance s’est beaucoup développé ces dernières années, tout comme les examens en ligne. Afin d’assurer le bon déroulement de ces examens, des…

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