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actualite

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Taxe d’habitation : clap de fin pour les associations ?
Taxe d’habitation : clap de fin pour les associations ? 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement envisage-t-il d’étendre la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales aux locaux occupés par les associations à but non lucratif ? Réponse… et explications…Associations et taxe…

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Taxe annuelle sur les logements vacants : dans quelles communes ?
Taxe annuelle sur les logements vacants : dans quelles communes ? 150 150 Astre EDA

Dans certaines communes, les autorités peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments et tenter de résorber les problématiques de difficultés d’accès au…

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Réforme des retraites : le point sur le compte professionnel de prévention
Réforme des retraites : le point sur le compte professionnel de prévention 150 150 Astre EDA

Entre autres mesures, la réforme des retraites est venue améliorer le dispositif encadrant le compte professionnel de prévention (C2P). Des précisions étaient encore attendues sur le sujet. Elles viennent d’être…

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Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités
Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités 150 150 Astre EDA

En 2018, le Gouvernement a ouvert la voie à l’expérimentation sur route des véhicules autonomes. Cela nécessite néanmoins d’obtenir des autorisations et d’accomplir certaines formalités avant de faire circuler l’un…

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Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !
Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement ! 150 150 Astre EDA

Lors des émeutes du début de l’été 2023, de nombreux bâtiments ont été dégradés ou détruits. Pour les reconstruire rapidement, le Gouvernement a pris des mesures permettant de déroger aux…

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Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités locales
Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités locales 150 150 Astre EDA

En 2021, la loi dite « Climat et résilience » a fixé de nombreux objectifs à atteindre en matière de protection de l’environnement. Parmi ces objectifs se trouve celui dit…

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Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?
Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ? 150 150 Astre EDA

Dans un contexte de réchauffement climatique et au vu des différents épisodes de sécheresse, la gestion de l’eau devient une question primordiale. D’où la décision de simplifier la procédure autorisant…

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Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux
Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux 150 150 Astre EDA

Pour rappel, la loi portant réforme des retraites a supprimé 5 des régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés à partir du 1er septembre 2023. Les décrets permettant l’application…

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Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ?
Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er septembre 2023, les assurés (salariés, travailleurs indépendants, professionnels libéraux, avocats, etc.) en cumul-emploi retraite total peuvent bénéficier d’une seconde pension de retraite pour l’activité poursuivie ou reprise.…

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Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ?
Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ? 150 150 Astre EDA

La retraite progressive permet de ne liquider qu’une partie de ses droits à la retraite, tout en continuant à travailler et à percevoir un revenu professionnel. Ce dispositif a été…

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