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actualite

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Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif…
Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif… 150 150 Astre EDA

Dans le cadre du dispositif « bonus-malus » assurance chômage, les employeurs peuvent demander à l’Urssaf la transmission des données nécessaires à la détermination du nombre de fins de contrat…

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Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?
Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ? 150 150 Astre EDA

Comment rémunérer les stagiaires inventeurs ? Le Gouvernement a édicté, au cours de l’été 2023, une nouvelle réglementation à ce sujet. Revue de détails.Inventions : des précisions pour les stagiairesDans…

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Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…
Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée… 150 150 Astre EDA

Une société, mère d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale, fait l’objet d’un contrôle fiscal en sa qualité de membre du groupe. À l’issue de…

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Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité
Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité 150 150 Astre EDA

Impropriété à l’habitation, indécence, insalubrité… À chaque situation, sa procédure ! Mais avant de sanctionner le non-respect de certaines normes, encore faut-il s’y retrouver. Afin d’harmoniser les règles d’hygiène et…

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Utilisation des données routières : quelles données ?
Utilisation des données routières : quelles données ? 150 150 Astre EDA

Les données issues des véhicules sont nombreuses et, une fois traitées, permettent, notamment, de prévenir les accidents et d’améliorer l’intervention des secours en cas d’accident. Mais de quelles données s’agit-il…

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Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?
Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ? 150 150 Astre EDA

Les retraités peuvent-il déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées au titre des assurances complémentaires de santé ? Interrogé par une députée, le Gouvernement répond clairement…Déduction des cotisations versées…

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Transition écologique : tous à cheval ?
Transition écologique : tous à cheval ? 150 150 Astre EDA

Parmi les multiples sources d’énergies pouvant être développées pour accompagner la transition écologique, le Gouvernement est interpellé sur l’éventuel recours à l’énergie « cheval » pour les travaux publics ou…

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Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue
Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue 150 150 Astre EDA

Certains débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois d’être implantés dans un département en difficulté ou frontalier. La liste de ces départements vient de paraître…

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Dispositif d’aide exceptionnelle pour le secteur de la lavande : prolongé ?
Dispositif d’aide exceptionnelle pour le secteur de la lavande : prolongé ? 150 150 Astre EDA

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place une aide aux producteurs d’huiles essentielles de lavande ou de lavandin durant le mois de juin 2023. La date butoir pour déposer…

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Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ?
Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ? 150 150 Astre EDA

Estimant que certains sites internet spécialisés dans la vente en ligne se rendent coupables de concurrence déloyale vis-à-vis des commerces de proximité, un député demande au Gouvernement soit de créer…

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