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Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ?
Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ? 150 150 Astre EDA

À la tête d’une association sportive, vous vous apprêtez à accueillir les adhérents pour une nouvelle saison. Se pose alors l’inévitable question du certificat médical : pouvez-vous en réclamer un…

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Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ?
Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d’impôt sur le revenu ? 150 150 Astre EDA

Les heures supplémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2022 sont, toutes conditions remplies, exonérées d’impôt sur le revenu (IR) dans la limite de 7 500 € par an et par…

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Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…
Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus… 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’administration fiscale dispose d’un droit de communication des données de connexion à l’égard des opérateurs de communications électroniques. Les modalités pratiques…

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Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus…
Droit de communication à l’égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus… 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’administration fiscale dispose d’un droit de communication des données de connexion à l’égard des opérateurs de communications électroniques. Les modalités pratiques…

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Reconstitution de capitaux propres : du nouveau !
Reconstitution de capitaux propres : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

La procédure de reconstitution des capitaux propres d’une SARL ou d’une SA est strictement encadrée… Et a fait l’objet de nouveautés, publiées au cours de l’été 2023. Explications.Reconstitution de capitaux…

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Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?
Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ? 150 150 Astre EDA

Pour permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières, le Gouvernement autorise certaines collectivités volontaires à mettre en place une taxe au titre de…

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Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’Urssaf
Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’Urssaf 150 150 Astre EDA

Pour l’application du dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage, l’Urssaf vient d’annoncer une tolérance pour les entreprises n’ayant pas connaissance de leur taux modulé pour le mois de septembre…

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Autorisations temporaires d’occupation du domaine public : valables pour toujours ?
Autorisations temporaires d’occupation du domaine public : valables pour toujours ? 150 150 Astre EDA

Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public que consentent les communes à des commerçants (ou autres) ont-elles une durée maximale de validité ? Récemment interrogé à ce sujet, le Gouvernement…

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Sapeurs-pompiers volontaires : une réduction prochaine de cotisations pour les employeurs ?
Sapeurs-pompiers volontaires : une réduction prochaine de cotisations pour les employeurs ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, un dispositif de réduction de cotisations patronales pour les…

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Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?
Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ? 150 150 Astre EDA

Dans la région Île-de-France, la réglementation en matière d’urbanisme fait l’objet de certaines particularités. Certaines opérations sont, en effet, soumises à une procédure d’agrément, délivré par le préfet du département…

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