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actualite

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Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !
Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important ! 150 150 Astre EDA

Le cycle de vie des batteries (téléphones portables, véhicules, industrielles, etc.), notamment leur prise en charge lorsqu’elles sont à l’état de déchets, présente un enjeu environnemental important. D’où la nécessité…

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Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis
Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis 150 150 Astre EDA

À l’occasion d’un litige opposant une société néerlandaise à l’administration fiscale française, le juge vient rappeler les règles de calcul de la contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés. Focus.Contribution…

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Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?
Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ? 150 150 Astre EDA

Un chauffeur de taxi dont le véhicule est immobilisé à la suite d’un accident ou d’une panne peut continuer à exercer son activité en recourant à un véhicule de remplacement,…

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Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions !
Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions ! 150 150 Astre EDA

Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu les capacités de vaccination des sages-femmes, des infirmiers et des pharmaciens. Des précisions viennent d’être apportées…

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Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc…
Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc… 150 150 Astre EDA

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité d’un commerce de restauration rapide présente d’importantes irrégularités. Elle décide donc de la rejeter et de reconstituer elle-même les recettes…

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Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?
Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ? 150 150 Astre EDA

Entre autres nouveautés, la loi de finances pour 2023 comprenait différentes mesures relatives aux taux de TVA applicables aux denrées alimentaires ainsi qu’aux intrants de la production alimentaire animale et…

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Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023
Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023 150 150 Astre EDA

Afin d’uniformiser l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires départementaux (RSD) en matière d’entretien des appareils de chauffage, le Gouvernement vient d’acter le « rapatriement » au niveau national de…

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Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023
Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023 150 150 Astre EDA

Afin d’encourager le recours à la procédure amiable, le Gouvernement adapte régulièrement la réglementation. Récemment, pour inciter encore davantage les justiciables à se saisir de ces modes de règlement amiable…

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Chambre d’hôtes : de quoi s’agit-il ?
Chambre d’hôtes : de quoi s’agit-il ? 150 150 Astre EDA

La réservation d’une chambre d’hôtes permet de garantir un séjour authentique et simple aux voyageurs. Mais pour pouvoir se prévaloir de cette qualité, encore faut-il respecter certaines conditions. Lesquelles ?Les…

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Vers une simplification des déclarations de TVA ?
Vers une simplification des déclarations de TVA ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la simplification des obligations fiscales des entreprises, un sénateur propose au Gouvernement des pistes de réflexion afin d’optimiser la procédure de déclaration et de paiement de…

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