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actualite

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Contrôle fiscal : quand un vitrier n’est pas très clair…
Contrôle fiscal : quand un vitrier n’est pas très clair… 150 150 Astre EDA

À l’issue d’un contrôle fiscal, une personne, qui exerce depuis plusieurs années une activité de miroitier-vitrier sans en avoir informé ni le centre de formalités des entreprises, ni le greffe…

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BCR : un référentiel pour les responsables de traitement de données
BCR : un référentiel pour les responsables de traitement de données 150 150 Astre EDA

Avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) les règles à respecter et les sanctions encourues concernant les transferts de données personnelles sont nombreuses. Les entreprises amenées à…

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Implantation d’éoliennes : que dit le plan local d’urbanisme ?
Implantation d’éoliennes : que dit le plan local d’urbanisme ? 150 150 Astre EDA

Une société obtient de la préfecture l’autorisation d’implanter des éoliennes sur une parcelle agricole. Une autorisation que conteste la commune, au vu de son plan local d’urbanisme : pour elle,…

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Pass’Sport : présent pour une année de plus !
Pass’Sport : présent pour une année de plus ! 150 150 Astre EDA

Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport. Déjà prolongée en 2022, cette aide sera bien au rendez-vous pour l’année…

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Débitants de tabac : une aide à la suite des émeutes
Débitants de tabac : une aide à la suite des émeutes 150 150 Astre EDA

De nombreux commerces ont été durement touchés par les émeutes survenues en France fin juin 2023. C’est tout particulièrement le cas des débitants de tabac, qui ont subi de nombreuses…

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Contrôles douaniers : de nouveaux moyens
Contrôles douaniers : de nouveaux moyens 150 150 Astre EDA

L’essor du numérique et la fluidification des échanges, notamment commerciaux, n’ont pas que des effets positifs. Pourquoi ? Parce que le développement des nouvelles technologies est aussi source de «…

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Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !
Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans ! 150 150 Astre EDA

En plein été, la vigilance et l’anticipation sont les meilleures alliées pour lutter contre les feux de forêts. Cela prend la forme, pour les citoyens de certaines régions de France,…

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Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ?
Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ? 150 150 Astre EDA

Une amende, appelée « forfait de post-stationnement », peut être prononcée à l’encontre du propriétaire d’un véhicule qui s’est garé sur une place de stationnement sans payer. Quand ce véhicule…

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Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d’adresse !
Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d’adresse ! 150 150 Astre EDA

Lorsque des élections professionnelles ont eu lieu dans l’entreprise, il convient de transmettre le procès-verbal des résultats à l’administration. Cette transmission peut se faire par courrier ou par voie électronique.…

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Facturation électronique : reportée ?
Facturation électronique : reportée ? 150 150 Astre EDA

Initialement, la réforme de la facturation électronique devait être déployée dès le 1er juillet 2024. À cette date, en effet, il était prévu que toutes les entreprises réceptionnent des factures…

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