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Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !
Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service ! 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement a dévoilé un plan destiné à améliorer la qualité de service dans le transport aérien. Il comporte 21 actions qui seront prochainement mises en œuvre. Lesquelles ?21 actions…

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Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport
Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport 150 150 Astre EDA

L’activité sportive étant extrêmement bénéfique pour la santé, le Gouvernement a l’habitude de la promouvoir par tous les moyens. Une action est menée en ce sens pour accompagner les personnes…

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Commande de marchandise : attention à la prescription !
Commande de marchandise : attention à la prescription ! 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle n’a pas livré une commande à la bonne entreprise, une société de transports doit indemniser le vendeur de la marchandise. La société de transports se tourne donc vers…

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Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !
Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat ! 150 150 Astre EDA

Un institut technologique demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR). Pour le calcul de cet avantage, l’administration fiscale décide de déduire les « subventions publiques » qu’il a reçues,…

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Construction sur le littoral : interdiction absolue ?
Construction sur le littoral : interdiction absolue ? 150 150 Astre EDA

Un couple obtient de la mairie un permis de construire une maison, à moins de 100 mètres de la mer. Ce que contestent les voisins, au nom de l’interdiction de…

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Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?
Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ? 150 150 Astre EDA

La société par actions simplifiée (SAS) à capital variable est un type de structure qui facilite l’entrée et la sortie des associés du capital social. Lors de la revente des…

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Une protection renforcée pour les familles d’enfants malades
Une protection renforcée pour les familles d’enfants malades 150 150 Astre EDA

Récemment, le législateur a pris de nouvelles dispositions afin de renforcer la protection des parents ayant un enfant gravement malade ou handicapé. Au programme : protection contre le licenciement, allongement…

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Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ?
Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, des aménagements spécifiques avaient été pris par les États pour préserver les droits des télétravailleurs frontaliers.…

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Contrôle fiscal : quand un vérificateur communique des documents en anglais…
Contrôle fiscal : quand un vérificateur communique des documents en anglais… 150 150 Astre EDA

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un particulier un supplément d’impôt sur la fortune… qu’il refuse de payer. Pourquoi ? Parce que le vérificateur a fondé une partie…

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Taxe de séjour en Guadeloupe : c’est fini ?
Taxe de séjour en Guadeloupe : c’est fini ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle serait source de pertes financières, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) de Guadeloupe propose de transformer la taxe de séjour en une « taxe de…

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