• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

actualite

  • Astre EDA

Indivision : un blocage peut en cacher un autre
Indivision : un blocage peut en cacher un autre 150 150 Astre EDA

Une société, propriétaire d’un immeuble avec une autre société dans le cadre d’une indivision, reçoit une offre d’achat sous condition. Elle l’accepte, ce qui n’est pas le cas de l’autre…

lire plus
  • Astre EDA

Achat immobilier : quand un investisseur s’estime mal renseigné… et décide d’attaquer…
Achat immobilier : quand un investisseur s’estime mal renseigné… et décide d’attaquer… 150 150 Astre EDA

Agir en justice suppose de respecter certains délais… et de savoir à partir de quand ceux-ci commencent à courir. Illustration avec l’action d’un acheteur qui se plaint d’un manquement à…

lire plus
  • Astre EDA

« Aides Covid-19 » : remises en cause par l’Urssaf ?
« Aides Covid-19 » : remises en cause par l’Urssaf ? 150 150 Astre EDA

De plus en plus de dirigeants constatent que l’Urssaf remet en cause les aides sociales Covid attribuées pendant la crise sanitaire (aide au paiement, exonération de cotisations, etc.) en se…

lire plus
  • Astre EDA

Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…
Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien… 150 150 Astre EDA

La loi réglemente les retenues de garantie dans le cadre de marchés de travaux et met en place une procédure… qu’il est important de respecter, sous peine de perdre l’intérêt…

lire plus
  • Astre EDA

Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !
Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal ! 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, des difficultés de paiement peuvent survenir. Comment l’entreprise sous-traitante réalisant effectivement les travaux doit-elle réagir face à l’entrepreneur principal qui l’a mandaté et…

lire plus
  • Astre EDA

Réduction d’impôt pour dons : 0 – X = 0 ?
Réduction d’impôt pour dons : 0 – X = 0 ? 150 150 Astre EDA

Afin d’inciter les particuliers à soutenir les associations, les dons qu’ils consentent peuvent, toutes conditions remplies, ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Mais parce que cet avantage…

lire plus
  • Astre EDA

Accord de participation et exonération de cotisations sociales : « l’heure, c’est l’heure ! »
Accord de participation et exonération de cotisations sociales : « l’heure, c’est l’heure ! » 150 150 Astre EDA

Après avoir atteint le seuil de 50 salariés, une société conclut un accord de participation, qu’elle dépose auprès de l’administration, et demande à bénéficier de l’exonération de cotisations sociales applicable…

lire plus
  • Astre EDA

Transport d’utilité sociale : vers un élargissement du service ?
Transport d’utilité sociale : vers un élargissement du service ? 150 150 Astre EDA

Certaines associations peuvent proposer des services de transport d’utilité sociale, dès lors que toutes les conditions requises sont réunies. Face aux tensions sur l’offre de transport médical, la question se…

lire plus
  • Astre EDA

Transport : un barrage de manifestants, ça s’anticipe ?
Transport : un barrage de manifestants, ça s’anticipe ? 150 150 Astre EDA

Un transporteur voit son camion être arrêté par un barrage de manifestants. Ceux-ci demandent au chauffeur de descendre du véhicule, puis distribuent les marchandises transportées (des produits laitiers) aux autres…

lire plus
  • Astre EDA

Transport de chevaux par un agriculteur = chronotachygraphe ?
Transport de chevaux par un agriculteur = chronotachygraphe ? 150 150 Astre EDA

La réglementation impose, par principe, que les conducteurs routiers soient équipés d’un chronotachygraphe (que l’on appelle dans le langage commun « un disque »). Mais des dérogations sont admises. Exemple…

lire plus
Enter your
text here