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Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d’ici 2025 ?
Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d’ici 2025 ? 150 150 Astre EDA

L’Autorité de la concurrence vient de donner son avis quant à l’installation de nouveaux notaires et commissaires de justice pour la période 2023-2025. Que préconise-t-elle ?600 nouveaux notaires et 33…

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Collecteur de déchets et centre de tri défaillant = tout à jeter ?
Collecteur de déchets et centre de tri défaillant = tout à jeter ? 150 150 Astre EDA

À la suite d’une mauvaise gestion d’un centre de tri par une société, les pouvoirs publics doivent prendre en charge le traitement des déchets abandonnés. Mais la société est-elle la…

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Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ?
Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ? 150 150 Astre EDA

Par principe exonérées de TVA, les locations de logements meublés peuvent être soumises à taxation, dès lors que la location est assortie de 3 prestations para-hôtelières rendues dans des conditions…

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Trottinettes des villes vs trottinettes des champs ?
Trottinettes des villes vs trottinettes des champs ? 150 150 Astre EDA

En mars 2023, le Gouvernement a annoncé, dans le cadre du plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques, que l’âge minimal d’utilisation va être décalé de 12 à 14…

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TPME/PME : focus sur les outils « no-code »
TPME/PME : focus sur les outils « no-code » 150 150 Astre EDA

Pour gérer son entreprise, un dirigeant peut utiliser des outils « no-code ». De quoi s’agit-il ? En quoi peuvent-ils être une aide ? Voici ce que vous devez savoir…Outils…

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Aides de la PAC : contrôles de l’exploitation et représentation du gérant
Aides de la PAC : contrôles de l’exploitation et représentation du gérant 150 150 Astre EDA

Les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides variées grâce au dispositif de Politique agricole commune (PAC). Dans la continuité de ce dispositif et pour favoriser leurs investissements, ils peuvent bénéficier d’avances de…

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Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs
Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs 150 150 Astre EDA

L’utilisation des réseaux sociaux est, en règle générale, conditionnée à l’atteinte d’un âge minimum par l’utilisateur. Mais ces limitations issues des conditions générales d’utilisation des réseaux sont souvent sans effet,…

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Suppression de la CVAE : des adaptations nécessaires
Suppression de la CVAE : des adaptations nécessaires 150 150 Astre EDA

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va être définitivement supprimée au 1er janvier 2024. Cela signifie-t-il que le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction…

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Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul…
Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul… 150 150 Astre EDA

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale écarte la comptabilité d’un commerçant, qu’elle estime non probante, et décide de reconstituer son chiffre d’affaires, considérant que les sommes inscrites au compte courant…

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Notification incomplète des droits = annulation systématique de la procédure douanière ?
Notification incomplète des droits = annulation systématique de la procédure douanière ? 150 150 Astre EDA

« Vous avez le droit de garder le silence ». Si cette phrase est connue dans le cadre cinématographique, elle correspond à une réalité juridique : la loi prévoit, en…

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