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actualite

Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?

Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ? 150 150 Astre EDA

En août 2022, afin de lutter contre l’inflation, la loi dite « pouvoir d’achat » a mis en place un « bouclier loyer ». Initialement destiné à contenir la hausse…

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Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transport

Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transport 150 150 Astre EDA

La réglementation prévoit de nombreux cas d’obligations d’inscription au registre national des entreprises de transport… mais autant de dérogations ! Récemment interrogé spécifiquement à ce sujet pour le secteur agricole,…

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Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes !

Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes ! 150 150 Astre EDA

Dès lors que vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle (brevet, marque, etc.) vous avez la possibilité de faire une demande d’intervention auprès de la douane. Cet…

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Partage de données : la CNIL donne ses recommandations…

Partage de données : la CNIL donne ses recommandations… 150 150 Astre EDA

De plus en plus d’organismes partagent des données via des interfaces de programmations applicatives (ou API pour « application programming interface »), ce qui pose la question de la protection…

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Virus de la tomate : un renforcement des mesures de protection

Virus de la tomate : un renforcement des mesures de protection 150 150 Astre EDA

Il y a quelques années, un virus particulièrement dangereux pour les tomates, appelé « Tomato brown rugose fruit virus » (ToBRFV), ou plus simplement « virus de la tomate »,…

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Filière de la pomme de terre : un soutien financier

Filière de la pomme de terre : un soutien financier 150 150 Astre EDA

La filière de la pomme de terre connaît des difficultés depuis la crise de la covid-19. Une situation qui s’aggrave avec la sécheresse et l’inflation. Pour aider les professionnels du…

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Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ?

Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ? 150 150 Astre EDA

Les femmes font désormais l’objet d’une meilleure prise en charge en cas de fausse couche. Au programme : un aménagement des règles encadrant le versement des indemnités journalières de sécurité…

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Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue…

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue… 150 150 Astre EDA

Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité vient compenser les surcoûts de dépenses énergétiques pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre…

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Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementation

Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementation 150 150 Astre EDA

Afin de préserver les forêts, et pour prévenir et lutter plus efficacement contre les incendies, une nouvelle loi vient d’être publiée. Elle contient diverses mesures visant un public varié. Revue…

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Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !

Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension ! 150 150 Astre EDA

Pour rappel, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique couvrant une liste définie de ports et aéroports français, publique et gratuite, destinée à centraliser et fluidifier les formalités douanières relatives à…

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