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Vétérinaire et poursuite disciplinaire : focus !
Vétérinaire et poursuite disciplinaire : focus ! 150 150 Astre EDA

Une cliente décide de faire appel de la décision de la chambre régionale des vétérinaires qui a rejeté son action disciplinaire contre le vétérinaire de sa chienne. Pour cela, elle…

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Débits de tabac : une aide pour se diversifier
Débits de tabac : une aide pour se diversifier 150 150 Astre EDA

La lutte contre le tabagisme est la plus visible lorsque des actions de prévention à l’attention des consommateurs sont menées. Mais pour assurer la transition, il est également nécessaire d’accompagner…

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Dirigeant de société = créancier professionnel ?
Dirigeant de société = créancier professionnel ? 150 150 Astre EDA

Le dirigeant d’une société vend les parts qu’il détient dans cette structure. Faute d’un paiement total du prix de vente par la société acheteuse, il se tourne vers la caution…qui…

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Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !
Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous ! 150 150 Astre EDA

La loi de finances pour 2023 est venue dispenser de l’obligation d’identification par un numéro individuel de TVA les assujettis réalisant certaines importations de biens ne donnant lieu à aucun…

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Pompe à essence automatique : un minimum de provision sur le compte bancaire ?
Pompe à essence automatique : un minimum de provision sur le compte bancaire ? 150 150 Astre EDA

Lorsqu’une personne fait le plein en carburant de sa voiture, il lui est souvent préalablement indiqué qu’il faut qu’elle dispose d’une certaine somme sur son compte bancaire (120 € ou…

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Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !
Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente ! 150 150 Astre EDA

Pour des raisons environnementales, il a été interdit de vendre des légumes d’été biologiques cultivés sous serres chauffées en France entre le 21 décembre et le 30 avril. Une interdiction…

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Industrie : des limitations pour le puisage d’eau potable
Industrie : des limitations pour le puisage d’eau potable 150 150 Astre EDA

L’été entamé et les grandes chaleurs arrivant, la question de la gestion de l’eau potable est centrale. Des limitations sont donc fixées pour les professionnels les plus consommateurs… Qui est…

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Assurance-vie et perte de capital : mauvais départ ?
Assurance-vie et perte de capital : mauvais départ ? 150 150 Astre EDA

Un couple investit dans des contrats d’assurance-vie en unités de compte, c’est-à-dire dans des supports avec des risques de perte de capital… Ce qui se produit ! Il se retourne…

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Exonération de taxe foncière pour la construction de logements sociaux : 15 ou 20 ans ?
Exonération de taxe foncière pour la construction de logements sociaux : 15 ou 20 ans ? 150 150 Astre EDA

Parmi les nombreux dispositifs d’exonération de taxe foncière, il en est un qui concerne les constructions de logements sociaux. Dans ce cadre, la durée de l’exonération, fixée à 15 ans…

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Suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs : des nouveautés
Suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs : des nouveautés 150 150 Astre EDA

La loi « Santé au travail » a instauré un principe de mutualisation du suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques auprès de plusieurs employeurs. Un…

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