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Cybersécurité : les cabinets d’avocats très exposés aux risques
Cybersécurité : les cabinets d’avocats très exposés aux risques 150 150 Astre EDA

Les cyberattaques se font de plus en plus fréquentes. Elles visent tant les particuliers que les professionnels. Un rapport du Centre gouvernemental de veille et de réponse aux attaques informatiques…

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Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ?
Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ? 150 150 Astre EDA

Des pays européens comme la Grèce ou la Belgique ont rendu obligatoire la présence d’un extincteur à bord des engins agricoles. La France va-t-elle prendre le même chemin ?Présence d’un…

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Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée
Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée 150 150 Astre EDA

En mars 2023, une loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables (ENR) a été publiée. En ce début juillet 2023, on en sait désormais un peu plus sur les…

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Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences
Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences 150 150 Astre EDA

Une société qui fabrique des machines pour la viticulture accuse une autre de contrefaçon. Pourquoi ? Parce que sa machine à séparer le grain du raisin ressemble beaucoup trop à…

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Suppression d’un bonus : signer, c’est renoncer ?
Suppression d’un bonus : signer, c’est renoncer ? 150 150 Astre EDA

La signature, par un salarié, d’un avenant à son contrat de travail ne comportant pas la mention d’un bonus qu’il touchait pourtant jusqu’à présent vaut-il suppression de cet avantage financier…

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Fusion et report des déficits : attention au changement d’activité !
Fusion et report des déficits : attention au changement d’activité ! 150 150 Astre EDA

Une société, dont l’activité consiste à offrir des prestations de services à d’autres sociétés, fusionne avec une société de location immobilière. À l’issue de cette opération, la société de prestations…

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BNC : quand un notaire est condamné à verser des dommages-intérêts…
BNC : quand un notaire est condamné à verser des dommages-intérêts… 150 150 Astre EDA

Un notaire, qui exerce sa profession au sein d’une société civile professionnelle (SCP), fait valoir ses droits à la retraite. Mais parce qu’il refuse de se retirer de la société,…

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Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences
Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences 150 150 Astre EDA

Une société qui fabrique des machines pour la viticulture accuse une autre de contrefaçon. Pourquoi ? Parce que sa machine à séparer le grain du raisin ressemble beaucoup trop à…

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Prix du dépannage sur autoroute ou route express : cru 2023
Prix du dépannage sur autoroute ou route express : cru 2023 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lorsque le véhicule en panne est léger (moins de 3,5 tonnes), il doit…

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Commerces dégradés : quelles sont les mesures de soutien ?
Commerces dégradés : quelles sont les mesures de soutien ? 150 150 Astre EDA

Pour soutenir les commerces dégradés ces derniers jours, suite aux émeutes, le Gouvernement vient d’annoncer une série de mesures. Quelles sont-elles ? Et comment en bénéficier ?Commerces dégradés : panorama…

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