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Immobilier : focus sur le formulaire d’état des risques
Immobilier : focus sur le formulaire d’état des risques 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’une location ou d’une vente immobilière, il faut fournir un état des risques au locataire ou à l’acquéreur. Or les propriétaires rencontrent souvent des difficultés pour éditer…

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Transition écologique des entreprises : à chacun son guide !
Transition écologique des entreprises : à chacun son guide ! 150 150 Astre EDA

Si la transition écologique concerne tout le monde, tous les secteurs n’ont pas les mêmes contraintes ni les mêmes leviers d’action. C’est pour cette raison que plusieurs organisations professionnelles ont…

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Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement : cas vécu
Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement : cas vécu 150 150 Astre EDA

Récemment, le juge a eu l’occasion de rappeler les règles concernant le délai de prescription applicable à une action en demande en paiement de l’indemnité spéciale de licenciement. Focus.Paiement de…

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Émeutes : l’Urssaf vous vient en aide !
Émeutes : l’Urssaf vous vient en aide ! 150 150 Astre EDA

De nombreuses entreprises ont été touchées par les émeutes survenues en France depuis le 27 juin 2023. Consciente des difficultés que rencontrent ces entreprises, l’Urssaf a décidé d’accompagner les employeurs,…

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Valises « cabine » : des prix trop variables ?
Valises « cabine » : des prix trop variables ? 150 150 Astre EDA

Les prix des valises « cabine » varient selon les compagnies aériennes. Ce qui n’est pas normal, selon un député, qui demande au Gouvernement s’il compte prendre des mesures pour…

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Installation de bornes de recharge pour véhicules : TVA à 5,5 %… sous conditions…
Installation de bornes de recharge pour véhicules : TVA à 5,5 %… sous conditions… 150 150 Astre EDA

Les prestations de pose, d’installation et d’entretien de bornes de recharge pour les véhicules électriques peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, dès lors que toutes les…

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Installation de bornes de recharge pour véhicules : TVA à 5,5 %… sous conditions…
Installation de bornes de recharge pour véhicules : TVA à 5,5 %… sous conditions… 150 150 Astre EDA

Les prestations de pose, d’installation et d’entretien de bornes de recharge pour les véhicules électriques peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, dès lors que toutes les…

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Inflation : prolongation de l’ajustement mensuel du taux d’usure ?
Inflation : prolongation de l’ajustement mensuel du taux d’usure ? 150 150 Astre EDA

En raison de l’inflation et pour préserver l’accès des emprunteurs au crédit immobilier, le taux de l’usure est (temporairement) revu mensuellement et non plus trimestriellement. Cette mesure doit, en principe,…

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Artisanat : comprendre le nouveau code
Artisanat : comprendre le nouveau code 150 150 Astre EDA

Le droit français se compose d’une grande variété de sources, ce qui peut compliquer la tâche des professionnels pour appréhender au mieux les règles relatives à leur activité. Néanmoins, une…

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Data Governance Act (DGA) : ce qu’il faut savoir
Data Governance Act (DGA) : ce qu’il faut savoir 150 150 Astre EDA

Parce que la question des données (« la data ») a pris une importance primordiale ces dernières années, notamment en raison de l’essor du numérique, l’Union européenne a décidé de…

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