histoire

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que sa signature, mal placée, rend nul son engagement de caution… Un dirigeant se porte caution des engagements de sa société afin d’obtenir une…

C’est l’histoire d’un employeur qui voit l’un de ses véhicules immobilisé à la suite d’un contrôle technique… A l’occasion d’un contrôle technique, le véhicule de service d’un salarié est immobilisé…

C’est l’histoire d’un commerçant qui se voit refuser le renouvellement de son bail… Un commerçant doit quitter son local, le bailleur ayant refusé le renouvellement du bail commercial. Ce dernier…

C’est l’histoire d’un employeur qui emmène ses salariés en séminaire… Une entreprise organise un séminaire dans les Alpes. Entre 2 jours de séminaire, pendant lesquels la présence des salariés est…

teasing En situation de conflit, un joueur de rugby prend acte de la rupture du contrat qui le lie à son club. Et parce qu’il estime que ce contrat était,…

C’est l’histoire d’un agent immobilier, évincé par un client, qui réclame ses honoraires… Un agent immobilier est mandaté par un client pour vendre sa maison. Mais, 15 jours après, le…

C’est l’histoire d’une société qui reçoit une proposition de rectifications… pas tout à fait complète… Une société reçoit une proposition de rectifications, qui comprend 9 pages, aux termes de laquelle…

C’est l’histoire d’un professionnel qui rappelle à l’administration que son « droit » de communication ne l’exonère pas d’un « devoir » de communication… Suite à un contrôle fiscal, un…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend la suspension de permis d’un salarié (itinérant)… Un employeur apprend qu’un de ses salariés, employé comme chauffeur routier, s’est vu suspendre son permis de…

C’est l’histoire d’un chauffeur flashé à 106 km/h sur une route limitée à 90 km/h… Un chauffeur est flashé par la police à une vitesse enregistrée de 106 km/h (retenue…