histoire

C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame une indemnité pour ses temps de trajets… Un salarié itinérant réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires et une indemnisation…

C’est l’histoire d’un employeur qui conteste un accident du travail dont il n’a pas été témoin… L’assurance maladie informe un employeur qu’elle reconnaît le caractère professionnel d’un accident dont une…

C’est l’histoire d’un opticien qui cède son fonds de commerce 3 ans (seulement) après l’avoir acheté… Un opticien, qui exerce son activité depuis plus de 5 ans dans plusieurs établissements,…

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend des salariés en train de monter leur propre entreprise sur leur temps de travail… Un employeur apprend que 2 salariés ont créé et développé…

C’est l’histoire d’un employeur qui a payé un salaire avec un léger retard… Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail : il estime que son…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime que son engagement de caution manque de précision… Un dirigeant se porte caution d’un emprunt souscrit par sa société. 3 ans plus tard, la…

C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas assez formé un salarié… du moins au goût de ce dernier… Un salarié, employé comme pompiste, est déclaré inapte par le médecin du…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour rénover un appartement, fait appel à une entreprise, mais achète lui-même les matériaux… Un particulier, propriétaire d’un appartement, décide de le vendre après achèvement…

C’est l’histoire d’un couple qui fait des travaux dont l’ampleur est diversement appréciée par l’administration fiscale… Un couple, propriétaire de plusieurs appartements, décide de louer l’un d’entre eux après avoir…

C’est l’histoire d’un particulier qui travaille loin de chez lui… et en tire toutes les conclusions pour le calcul de son impôt… Au moment de déclarer ses revenus, un particulier…