histoire

C’est l’histoire d’un propriétaire qui, pour calculer l’impôt sur la vente d’un chalet, tente d’optimiser le gain réalisé… Un particulier, propriétaire d’un chalet par l’intermédiaire d’une SCI, décide de le…

C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié de dater un CDD… Un employeur embauche une salariée en CDD. Satisfait de leurs relations, il lui propose un nouveau CDD à chaque…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’arrive pas à prouver ses déplacements… A l’issue d’un contrôle, l’administration refuse la déduction fiscale des frais de déplacements d’un dirigeant. En cause, des frais…

C’est l’histoire d’un employeur qui décide de géolocaliser les véhicules de l’entreprise… Un employeur réunit ses salariés pour les informer (oralement) de son souhait d’installer un dispositif de géolocalisation dans…

C’est l’histoire d’une société qui demande à vérifier le contenu des mails d’un concurrent… S’estimant victime d’actes de concurrence déloyale, une société attaque son « concurrent » en justice. Mais…

C’est l’histoire d’une entreprise qui a bien fait de conserver ses factures… Un dirigeant se déplace régulièrement pour rendre visite à ses clients, prospecte à la recherche de nouveaux débouchés,…

C’est l’histoire d’un employeur qui a notifié un licenciement… non distribué par La Poste… Un employeur prononce un licenciement pour faute à l’encontre d’un salarié. Il lui adresse donc, 2…

C’est l’histoire d’un employeur qui fait face aux tergiversations d’une (ex)salariée indécise… Une salariée décide de quitter son entreprise. Elle informe ses collègues de son intention et tente, en vain,…

C’est l’histoire d’un couple qui part en vacances juste avant de recevoir une proposition de rectifications fiscales… Suite à un contrôle, l’administration envoie une notification de redressement à un couple…

C’est l’histoire d’un particulier à qui l’administration demande 80 € pour lui envoyer les documents utilisés pendant le contrôle fiscal… Un particulier fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit à…