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Le coin du dirigeant

Achat immobilier : toujours plus de documents ?

Achat immobilier : toujours plus de documents ? 150 150 Astre EDA

Lors d’une transaction immobilière, de nombreuses informations relatives au bien vendu doivent être transmises à l’acquéreur. Cette obligation a pour objectif de rendre la vente aussi transparente que possible pour…

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Prêt à taux zéro (PTZ) : ça bouge en 2024 !

Prêt à taux zéro (PTZ) : ça bouge en 2024 ! 150 150 Astre EDA

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif créé en 1995 destiné à soutenir les primo-accédants, sous conditions de ressources. Mais parce que le fonctionnement actuel de ce dispositif…

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Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini !

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Le 31 décembre 2023 : c’est la date à laquelle la procédure de secours du guichet unique doit prendre fin. Et l’objectif se rapproche car, depuis le 16 octobre 2023,…

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Soutien scolaire hors du domicile = crédit d’impôt ?

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Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les sommes qu’ils versent au titre de l’emploi direct d’un salarié à domicile ou du recours…

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Holding et pacte Dutreil : quand réfléchir ne suffit pas…

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Des héritiers concluent un pacte Dutreil concernant, notamment, des parts de holding et demandent à bénéficier de l’exonération partielle de droits d’enregistrement correspondante. Ce que l’administration fiscale refuse, estimant que…

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Notification de l’administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit…

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Parce qu’il n’a pas déposé sa déclaration de succession dans le délai légal, un héritier est taxé d’office par l’administration fiscale et reçoit une proposition de rectification… qu’il conteste, faute,…

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Enseignement supérieur privé : attention aux contrats !

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L’enseignement supérieur privé propose une gamme de formations diverses et variées. Cette diversité représente une chance pour les étudiants pouvant accéder à de nombreuses opportunités, mais également un risque :…

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Livret d’épargne populaire (LEP) : un outil pour protéger l’épargne des Français

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Afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages disposant de revenus modestes, le Gouvernement avait annoncé son souhait, au cours de l’été 2023, de relever le plafond du livret d’épargne…

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Réforme des retraites : un frein à la transmission d’entreprise ?

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La réforme des retraites, publiée au printemps 2023, allonge l’âge légal de départ à la retraite, qui passe de 62 à 64 ans. Un allongement qui n’est pas neutre pour…

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Le compte professionnel de prévention : pour tous ?

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Un député a récemment posé la question au Gouvernement de savoir si les salariés du particulier employeur et les travailleurs titulaires d’un contrat de travail inférieur à un mois pouvaient…

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