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Actu Juridique

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Marché à forfait : pour des travaux d’aménagement ?
Marché à forfait : pour des travaux d’aménagement ? 150 150 Astre EDA

Est-il possible de conclure un marché à forfait pour des travaux d’aménagements intérieurs ? Réponse du juge…Marché à forfait : pas pour les travaux d’aménagement !Un artisan signe un marché…

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Crise ukrainienne : l’impact sur les entreprises
Crise ukrainienne : l’impact sur les entreprises 150 150 Astre EDA

La guerre entre la Russie et l’Ukraine a de nombreux impacts, y compris sur le monde économique. Pour répondre aux inquiétudes des entreprises, le gouvernement a mis en place un…

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Importation de viande : une nouvelle interdiction !
Importation de viande : une nouvelle interdiction ! 150 150 Astre EDA

Depuis le 23 février 2022, les professionnels du secteur alimentaire ont l’interdiction d’importer certaines viandes et produits provenant de pays situés en dehors de l’Union européenne. Lesquels ? Une interdiction…

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« France Domaine » bientôt remplacé par les notaires ?
« France Domaine » bientôt remplacé par les notaires ? 150 150 Astre EDA

L’Etat va-t-il confier aux notaires l’évaluation des biens des collectivités locales vendus ou échangés, en lieu et place de « France Domaine » ? Réponse…Une nouvelle tâche pour les notaires…

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Réseaux sociaux : attention à la publicité en faveur de l’alcool !
Réseaux sociaux : attention à la publicité en faveur de l’alcool ! 150 150 Astre EDA

Sur les réseaux sociaux, de nombreux influenceurs font de la publicité en faveur de l’alcool, sans pour autant inscrire les mentions normalement obligatoires qui sont prévues par la loi Evin.…

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Ophtalmologues : feu vert à l’expérimentation « OdySight »
Ophtalmologues : feu vert à l’expérimentation « OdySight » 150 150 Astre EDA

Le gouvernement vient d’autoriser le lancement de l’expérimentation « OdySight ». En quoi consiste-t-elle ?Expérimentation « OdySight » : une application médicale de jeuParce que les délais pour un rendez-vous…

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Psychologues : combien de séances sont remboursées par l’Assurance maladie ?
Psychologues : combien de séances sont remboursées par l’Assurance maladie ? 150 150 Astre EDA

Le dispositif « Mon Psy » vient de faire l’objet d’aménagements quant au nombre de séances prises en charge par l’Assurance maladie. Explications…8 séances remboursées par l’Assurance maladie !Désormais, dans…

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Association : attention au parasitisme !
Association : attention au parasitisme ! 150 150 Astre EDA

Une association notoire crée une campagne publicitaire pour dénoncer la maltraitance animale. Quelques jours plus tard, une autre association décide de détourner cette campagne d’information pour servir sa propre cause.…

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Transfert de siège social : une simplification (ou pas) des formalités ?
Transfert de siège social : une simplification (ou pas) des formalités ? 150 150 Astre EDA

Lorsqu’une société déménage, elle doit impérativement déclarer le transfert de son siège social auprès des autorités compétentes. Ces démarches peuvent être lourdes et entrainer des coûts importants pour la société.…

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Cultiver du cannabis à usage médical : mode d’emploi
Cultiver du cannabis à usage médical : mode d’emploi 150 150 Astre EDA

L’usage du cannabis à des fins médicales étant désormais autorisé, il va devoir être cultivé. Ce qui nécessite la création d’un cadre juridique… Explications.Cultiver du cannabis à usage médical :…

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