• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

Actu Juridique

  • Astre EDA

IVG par voie médicamenteuse : simplification en vue
IVG par voie médicamenteuse : simplification en vue 150 150 Astre EDA

Les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse hors des établissements de santé viennent d’être assouplies. Dans quelles mesures ?IVG par voie médicamenteuse : 2…

lire plus
  • Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et sortie de crise : accompagner les entreprises
Coronavirus (COVID-19) et sortie de crise : accompagner les entreprises 150 150 Astre EDA

En juin 2021, pour accompagner les entreprises en sortie de crise, le gouvernement a mis en œuvre un plan national d’accompagnement. Parce qu’il a fait ses preuves, et parce que…

lire plus
  • Astre EDA

Loi 3DS : quelles nouveautés pour l’Outre-mer ?
Loi 3DS : quelles nouveautés pour l’Outre-mer ? 150 150 Astre EDA

Afin de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales et pour leur permettre de conduire une action plus adaptée aux particularités de chaque territoire, le gouvernement a pris…

lire plus
  • Astre EDA

Du nouveau pour les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
Du nouveau pour les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement 150 150 Astre EDA

Le recours à des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI-PP) est strictement réglementé. De nouvelles précisions viennent justement d’être apportées à ce sujet. Revue de détails…MTI-PP : de nouvelles…

lire plus
  • Astre EDA

Loi 3DS : que faut-il retenir ?
Loi 3DS : que faut-il retenir ? 150 150 Astre EDA

Le gouvernement vient de promulguer une loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS ».…

lire plus
  • Astre EDA

France 2030 : l’innovation au service des dispositifs médicaux
France 2030 : l’innovation au service des dispositifs médicaux 150 150 Astre EDA

Le gouvernement a lancé le plan « France 2030 » qui vise à réindustrialiser le pays en 10 ans. Ce plan comporte des mesures spécifiques pour encourager le développement et…

lire plus
  • Astre EDA

Grippe aviaire : pas de confinement pour les petites exploitations ?
Grippe aviaire : pas de confinement pour les petites exploitations ? 150 150 Astre EDA

La grippe aviaire oblige à « confiner » les volailles dans les élevages. Ce qui peut poser des problèmes pratiques dans les petits élevages. Des problèmes qui pourraient être résolus…

lire plus
  • Astre EDA

Voitures autonomes : c’est parti !
Voitures autonomes : c’est parti ! 150 150 Astre EDA

Les véhicules à conduite automatisée (dits « voitures autonomes ») ont connu de grands progrès techniques ces dernières années. Suffisamment pour autoriser la circulation de voitures sans conducteurs humains ?…

lire plus
  • Astre EDA

Pollution sonore sous-marine : comment la réduire ?
Pollution sonore sous-marine : comment la réduire ? 150 150 Astre EDA

Aucune règlementation contraignante imposant la réduction des bruits sous-marins d’origine humaine n’existe pour le moment. Toutefois, certaines recommandations permettent d’accompagner les professionnels du secteur maritime vers une réduction de cette…

lire plus
  • Astre EDA

Professionnel du secteur animal : la simplification de certaines démarches
Professionnel du secteur animal : la simplification de certaines démarches 150 150 Astre EDA

Toujours dans un objectif de simplification de certaines démarches administratives, une nouvelle suppression de l’obligation de présentation d’un extrait K Bis vient d’être mise en place dans le cadre de…

lire plus
Enter your
text here