La loi Climat entend verdir les déplacements par des incitations financières, en augmentant l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides ou encore en améliorant l’information des automobilistes.…
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lire plusLa réalisation d’opérations et d’activités d’import/export au sein de l’Union européenne (UE) nécessite, pour l’entreprise qui les effectuent, l’accomplissement de diverses formalités, dont l’une a trait au numéro « EORI…
lire plusLa loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Elle comporte des mesures intéressant spécifiquement les commerçants et portant sur la vente en vrac, la distribution automatique d’échantillons gratuits…
lire plusLa loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Elle comporte quelques mesures qui intéressent spécifiquement les professionnels du secteur automobile. Au menu : interdiction de faire de la…
lire plusLa loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Certaines de ses mesures s’intéressent particulièrement à l’autoconsommation collective dans les logements HLM. Que devez-vous savoir ? Du nouveau pour…
lire plusContrats types : comment les renouveler ou y mettre fin ? Les prestations réalisées dans le domaine des transports routiers sont encadrées par des contrats types permettant, lorsqu’aucune convention écrite…
lire plusL’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié des lignes directrices pour permettre d’élaborer des plans de gestion des pénuries de médicaments. Que prévoient-elles…
lire plusUne nouvelle expérimentation concernant la circulation inter-files des 2 et 3 roues est mise en œuvre depuis le 21 août 2021, pour une durée de 3 ans. Dans quelles conditions…
lire plusL’exportation de biens à « double usage » (produits, logiciels et technologies pouvant être utilisés à des fins civiles ou militaires) est soumise à une réglementation stricte, imposant aux professionnels…
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