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Actu Juridique

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Conjoint de chef d’entreprise : comment choisir votre statut ?
Conjoint de chef d’entreprise : comment choisir votre statut ? 150 150 Astre EDA

Tout conjoint, partenaire de Pacs ou concubin de chef d’entreprise qui exerce une activité régulière dans l’entreprise doit opter pour le statut juridique qui lui semble le plus adapté. Comment…

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Transport routier : des limites à ne pas dépasser !
Transport routier : des limites à ne pas dépasser ! 150 150 Astre EDA

La règlementation relative aux dimensions et poids autorisés des véhicules effectuant des transports routiers vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Des nouveautés concernant les dimensions et poids autorisés…

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Outre-mer : une nouvelle aide pour certaines entreprises de presse !
Outre-mer : une nouvelle aide pour certaines entreprises de presse ! 150 150 Astre EDA

Une nouvelle aide financière visant à soutenir certaines entreprises de presse situées en Outre-mer vient d’être mise en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Une aide financière pour…

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Loi Climat : du nouveau pour les marchés publics ?
Loi Climat : du nouveau pour les marchés publics ? 150 150 Astre EDA

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Parmi le cortège de mesures mises en place, certaines concernent spécifiquement les marchés publics et visent à une meilleure prise…

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Véhicules agricoles ou forestiers : ce qui change en septembre 2021
Véhicules agricoles ou forestiers : ce qui change en septembre 2021 150 150 Astre EDA

Les véhicules agricoles ou forestiers sont soumis à une réglementation particulière lorsqu’ils circulent sur les routes, en vue de prendre en compte leurs spécificités (vitesses, dimensions, etc.) tout en assurant…

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Véhicules avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée !
Véhicules avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée ! 150 150 Astre EDA

La limite d’ancienneté des véhicules utilisés par les professionnels réalisant des prestations de transport vient d’être temporairement repoussée. Pour combien de temps ? VTC et moto-taxi : quelle limite d’ancienneté…

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Loi Climat : un encadrement « local » de la publicité
Loi Climat : un encadrement « local » de la publicité 150 150 Astre EDA

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021 et vient notamment renforcer les pouvoirs de police des maires en matière de publicité. Que faut-il retenir ? De nouveaux…

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Vétérinaires et sanctions disciplinaires : du nouveau à l’horizon
Vétérinaires et sanctions disciplinaires : du nouveau à l’horizon 150 150 Astre EDA

Les modalités auxquelles obéissent les procédures de sanctions disciplinaires visant les vétérinaires viennent de faire l’objet de menus aménagements. Lesquels ? Chambre régionale de la discipline : une nouvelle obligation…

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Immobilier et construction : la RE 2020 est parue !
Immobilier et construction : la RE 2020 est parue ! 150 150 Astre EDA

La règlementation environnementale (RE) 2020 régissant la construction de bâtiments neufs vient de paraître. Que contient-elle ? RE 2020 : de nouvelles exigences de performance énergétique et environnementale La nouvelle…

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Loi Climat : un point sur la responsabilité élargie du producteur
Loi Climat : un point sur la responsabilité élargie du producteur 150 150 Astre EDA

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Certaines mesures intéressent spécifiquement les fabricants et, plus généralement, les professionnels tenus par la « responsabilité élargie du producteur ».…

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