Actu Juridique – Page 184

Astre EDA
30 août 2021

Outre-mer : une nouvelle aide pour certaines entreprises de presse !

Outre-mer : une nouvelle aide pour certaines entreprises de presse ! https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 30 août 2021 30 août 2021

Une nouvelle aide financière visant à soutenir certaines entreprises de presse situées en Outre-mer vient d’être mise en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Une aide financière pour…

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Astre EDA
30 août 2021

Loi Climat : du nouveau pour les marchés publics ?

Loi Climat : du nouveau pour les marchés publics ? https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 30 août 2021 30 août 2021

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Parmi le cortège de mesures mises en place, certaines concernent spécifiquement les marchés publics et visent à une meilleure prise…

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Astre EDA
30 août 2021

Véhicules agricoles ou forestiers : ce qui change en septembre 2021

Véhicules agricoles ou forestiers : ce qui change en septembre 2021 https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 30 août 2021 30 août 2021

Les véhicules agricoles ou forestiers sont soumis à une réglementation particulière lorsqu’ils circulent sur les routes, en vue de prendre en compte leurs spécificités (vitesses, dimensions, etc.) tout en assurant…

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Astre EDA
30 août 2021

Véhicules avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée !

Véhicules avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée ! https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 30 août 2021 30 août 2021

La limite d’ancienneté des véhicules utilisés par les professionnels réalisant des prestations de transport vient d’être temporairement repoussée. Pour combien de temps ? VTC et moto-taxi : quelle limite d’ancienneté…

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Astre EDA
30 août 2021

Loi Climat : un encadrement « local » de la publicité

Loi Climat : un encadrement « local » de la publicité https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 30 août 2021 30 août 2021

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021 et vient notamment renforcer les pouvoirs de police des maires en matière de publicité. Que faut-il retenir ? De nouveaux…

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Astre EDA
30 août 2021

Vétérinaires et sanctions disciplinaires : du nouveau à l’horizon

Vétérinaires et sanctions disciplinaires : du nouveau à l’horizon https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 30 août 2021 30 août 2021

Les modalités auxquelles obéissent les procédures de sanctions disciplinaires visant les vétérinaires viennent de faire l’objet de menus aménagements. Lesquels ? Chambre régionale de la discipline : une nouvelle obligation…

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Astre EDA
30 août 2021

Immobilier et construction : la RE 2020 est parue !

Immobilier et construction : la RE 2020 est parue ! https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 30 août 2021 30 août 2021

La règlementation environnementale (RE) 2020 régissant la construction de bâtiments neufs vient de paraître. Que contient-elle ? RE 2020 : de nouvelles exigences de performance énergétique et environnementale La nouvelle…

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Astre EDA
30 août 2021

Loi Climat : un point sur la responsabilité élargie du producteur

Loi Climat : un point sur la responsabilité élargie du producteur https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 30 août 2021 30 août 2021

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Certaines mesures intéressent spécifiquement les fabricants et, plus généralement, les professionnels tenus par la « responsabilité élargie du producteur ».…

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Astre EDA
30 août 2021

Loi Climat : des déplacements plus « verts » à l’avenir…

Loi Climat : des déplacements plus « verts » à l’avenir… https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 30 août 2021 30 août 2021

La loi Climat entend verdir les déplacements par des incitations financières, en augmentant l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides ou encore en améliorant l’information des automobilistes.…

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Astre EDA
27 août 2021

Loi Climat : un renforcement de la protection des consommateurs

Loi Climat : un renforcement de la protection des consommateurs https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 27 août 2021 27 août 2021

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Affichage environnemental, publicité, « Oui Pub », etc., voici les principales mesures à retenir intéressant la protection des consommateurs pour…

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