Actu Juridique

Pour soutenir les entreprises qui s’engagent dans une trajectoire bas carbone, la Bpifrance lance, en partenariat avec l’ADEME, un nouveau programme appelé « l’accélérateur décarbonation ». De quoi s’agit-il ?…

Pour aider les armateurs de pêche Français à faire face aux arrêts temporaires de leur activité en raison de la sortie du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord de l’Union…

Les propriétaires d’un appartement placé en location le vendent à une SCI. Problème : la locataire considère que la vente doit en réalité être faite à son profit, puisqu’elle avait…

Les règles de prélèvements de l’eau ont été modernisées par le gouvernement pour mieux organiser la gestion des crises liées à la sécheresse. Que devez-vous savoir ? Sécheresse et impact…

Un dirigeant de société est poursuivi pour avoir vendu des produits contenant du cannabis (dit « CBD »). Du cannabis qu’il peut pourtant légalement vendre, se défend le dirigeant. A-t-il…

La dernière étape du déconfinement est applicable à compter de ce 30 juin 2021. Voici le détail des nouvelles mesures qu’il faut retenir pour les entreprises… Coronavirus (COVID-19) et déconfinement…

Le dispositif de rétrotracing va être généralisé sur toute la France à compter du 1er juillet 2021. En quoi consiste-t-il ? Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le rétrotracing ? Le…

Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire de nouvelles mesures concernant le secteur des sports, le secteur de la culture et les lieux de cultes sont applicables depuis…

Le Gouvernement prolonge son soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). De quelle manière ? Coronavirus (COVID-19) : jusqu’à quand pouvez-vous solliciter une aide financière ? Pour soutenir…

Une société locataire d’un local commercial estime que le loyer de son bail renouvelé doit être revu à la baisse. Le motif ? La valeur locative des lieux, qui est…