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Actu Juridique

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Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les cabinets d’expertise-comptable
Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les cabinets d’expertise-comptable 150 150 Astre EDA

Les cabinets d’expertise-comptable peuvent-ils accueillir des clients après 18h (soit après le début du couvre-feu) ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : pas de clients après 18h dans les cabinets d’expertise-comptable !…

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Obligation d’accessibilité des personnes handicapées = douche de plain-pied !
Obligation d’accessibilité des personnes handicapées = douche de plain-pied ! 150 150 Astre EDA

Pour faciliter l’accessibilité des logements aux personnes âgées et en situation d’handicap, le Gouvernement a pris une mesure applicable depuis le 1er janvier 2021. Elle concerne une pièce bien précise…

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Taux d’usure : syndicat des copropriétaires = consommateurs ?
Taux d’usure : syndicat des copropriétaires = consommateurs ? 150 150 Astre EDA

Les taux d’usure font l’objet d’un encadrement règlementaire strict, notamment destiné à protéger les consommateurs. Une nouvelle précision vient d’être donnée à ce sujet. Laquelle ? Taux d’usure : vers…

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L’affichage des prix des carburants vu par la DGCCRF
L’affichage des prix des carburants vu par la DGCCRF 150 150 Astre EDA

Au cours de l’année 2019, la DGCCRF a contrôlé le respect des obligations en matière d’affichage des prix des carburants par les stations-services. Quel est son bilan ? Respect des…

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Coronavirus (COVID-19) et cinéma : quelles sont les nouveautés à retenir ?
Coronavirus (COVID-19) et cinéma : quelles sont les nouveautés à retenir ? 150 150 Astre EDA

Particulièrement touché par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien. De nouvelles précisions ont été données à ce…

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Logement insalubre : du nouveau au 1er janvier 2021
Logement insalubre : du nouveau au 1er janvier 2021 150 150 Astre EDA

Les procédures de lutte contre les logements insalubres sont nombreuses, complexes, et impliquent de nombreux acteurs. Elles sont simplifiées, depuis le 1er janvier 2021, et recentrées autour d’un acteur en…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guichet pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guichet pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) 150 150 Astre EDA

Pour soutenir certaines structures de l’Economie Sociale et Solidaire, une mesure de soutien financier a été mise en place. De nouvelles précisions viennent d’être données à son sujet ! Coronavirus…

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Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le transport du 24 janvier 2021
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le transport du 24 janvier 2021 150 150 Astre EDA

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, de nouvelles mesures sanitaires sont applicables depuis le 24 janvier 2021 dans le secteur du transport. Quelles sont-elles ? Coronavirus (COVID-19) :…

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Coronavirus (COVID-19) : tester pour identifier les variants
Coronavirus (COVID-19) : tester pour identifier les variants 150 150 Astre EDA

Depuis quelques semaines, plusieurs variants de la covid-19 sont apparus. Il était donc nécessaire de doter les laboratoires de moyens pour les détecter. C’est désormais chose faite… Coronavirus (COVID-19) et…

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Création d’un indice de réparabilité !
Création d’un indice de réparabilité ! 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er janvier 2021, certains équipements font l’objet d’un indice de réparabilité. Qu’est-ce que cela implique pour les professionnels ? Indice de réparabilité : pour les équipements électriques et…

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