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Actu Juridique

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Associations : et si on vous prête un local communal ?
Associations : et si on vous prête un local communal ? 150 150 Astre EDA

Un local communal prêté à une association prend feu : qui est responsable ? Prêt partagé = responsabilité partagée Une association se fait prêter un immeuble par une commune, qui…

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Coronavirus (COVID-19) et fermeture d’établissements : restriction des pouvoirs du Préfet
Coronavirus (COVID-19) et fermeture d’établissements : restriction des pouvoirs du Préfet 150 150 Astre EDA

La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant le pouvoir de fermeture des établissements par le Préfet ! Coronavirus (COVID-19) :…

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Coronavirus (COVID-19) : la pratique du sport au 22 juin 2020
Coronavirus (COVID-19) : la pratique du sport au 22 juin 2020 150 150 Astre EDA

La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici les principales nouveautés qui concernent la pratique du sport ! Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles activités sportives autorisées…

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Coronavirus (COVID-19) : la situation du secteur culturel au 22 juin 2020
Coronavirus (COVID-19) : la situation du secteur culturel au 22 juin 2020 150 150 Astre EDA

La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant la situation du secteur culturel ! Coronavirus (COVID-19) : l’accueil du public dans…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les professionnels de la sécurité…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les professionnels de la sécurité… 150 150 Astre EDA

La crise sanitaire, économique et sociale, liée à l’épidémie de covid-19, a conduit le Gouvernement à aménager certains des délais applicables aux professionnels de la sécurité. Revue de détail… Coronavirus…

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Coronavirus (COVID-19) : (petite) précision pour la restauration
Coronavirus (COVID-19) : (petite) précision pour la restauration 150 150 Astre EDA

La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Elle comporte une (petite) mesure qui concerne la restauration. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : l’accueil du public dans…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les saisonniers agricoles
Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les saisonniers agricoles 150 150 Astre EDA

De nombreuses personnes ont travaillé durant le confinement en tant que saisonniers agricoles, permettant ainsi aux circuits alimentaires de continuer à fonctionner. Pour les remercier, le Gouvernement a créé une…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les « colos apprenantes »
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les « colos apprenantes » 150 150 Astre EDA

La crise sanitaire liée au covid-19 a amplifié les inégalités sociales dont souffrent les jeunes des quartiers prioritaires. C’est pourquoi, du 4 juillet au 31 août 2020, le Gouvernement lance…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements au 22 juin 2020
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les rassemblements au 22 juin 2020 150 150 Astre EDA

La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant les rassemblements et manifestations ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les rassemblements Depuis…

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Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 22 juin 2020
Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport au 22 juin 2020 150 150 Astre EDA

La phase 3 de déconfinement débute en ce lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant la situation du transport ! Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport…

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