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Actu Juridique

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Coronavirus (COVID-19) : prorogation de certains mandats de représentation des salariés
Coronavirus (COVID-19) : prorogation de certains mandats de représentation des salariés 150 150 Astre EDA

L’épidémie de coronavirus entrave le fonctionnement des entreprises, et pose, parmi d’autres, la question du sort des mandats des représentants des salariés. Une nouvelle précision vient d’être apportée sur ce…

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Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de procédure pénale ?
Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de procédure pénale ? 150 150 Astre EDA

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. Certaines intéressent plus particulièrement la procédure pénale. Voilà ce qu’il faut en…

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Secteur agroalimentaire : prolongation exceptionnelle de certains dispositifs…
Secteur agroalimentaire : prolongation exceptionnelle de certains dispositifs… 150 150 Astre EDA

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. 2 d’entres elles intéressent spécifiquement le secteur agroalimentaire et autorisent le Gouvernement…

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Transiger avec la DGCCRF : c’est possible ?
Transiger avec la DGCCRF : c’est possible ? 150 150 Astre EDA

Jusqu’à présent, lorsque la DGCCRF envisageait de prononcer une amende contre une société qui contrevenait aux mesures destinées à protéger les consommateurs, elle devait l’en informer par écrit. Dorénavant, cette…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur automobile
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur automobile 150 150 Astre EDA

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plus particulièrement le secteur automobile et l’obligation d’équiper les…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les fédérations de chasseurs
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les fédérations de chasseurs 150 150 Astre EDA

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plus particulièrement les fédérations de chasseurs… Coronavirus (COVID-19) et…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles 150 150 Astre EDA

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plus particulièrement les fédérations sportives et les ligues professionnelles……

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Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de procédure civile ?
Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de procédure civile ? 150 150 Astre EDA

L’épidémie de coronavirus bouscule l’actualité juridique, et notamment les règles applicables en matière de procédure civile. Voilà ce qu’il faut en retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant le divorce Pour rappel,…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les centres équestres et les poneys clubs
Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les centres équestres et les poneys clubs 150 150 Astre EDA

La crise sanitaire actuelle impacte tous les secteurs économiques, et notamment les centres équestres et les poneys clubs. Une nouvelle aide financière à leur intention vient de voir le jour…

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Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf en matière d’immobilier et d’urbanisme ?
Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf en matière d’immobilier et d’urbanisme ? 150 150 Astre EDA

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. Plusieurs d’entre elles concernent la règlementation en matière d’immobilier et d’urbanisme. Revue…

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